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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500493_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, la société Réseau de transport d'électricité (RTE), représentée par Me Forgeois, demande au juge des référés : 1°) de suspendre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302768_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2025, la commune d'Arras, représentée par Me Forgeois, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que la requérante lui verse une somme de 1 250
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02799_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Forgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 18
Source officielle8ème chambre
DTA_2109320_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2022, la chambre de commerce et d'industrie de région des Hauts-de-France, représentée par Me Eric Forgeois, conclut au rejet de la requête et à la mise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200730_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er février 2022 et le 13 février 2023, la société civile immobilière (SCI) Dupret-Delauney, représentée par Me Forgeois, demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101555_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Forgeois & Associés, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge des requérantes la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100724_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
C B, représenté par Me Forgeois, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103064_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
D C et Mme A C, représentés par Me Forgeois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 par lequel le maire de Neuville Saint Remy a interdit la circulation des chevaux au sein
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402301_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 24 février 2025, la commune d’Illies, représentée par Me Forgeois, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la société Free
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408285_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024 et un mémoire enregistré 4 décembre 2025 non communiqué, la société Quattro Transactions, représentée par Me Forgeois, demande
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-115564
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Criminal proceedings against the applicant On 24 November 2008 and 18 January 2009 two sets of criminal proceedings were instituted in respect of forgery and large scale bank fraud.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2884468-3167897
6 octobre 2009
6 octobre 2009
The applicant was convicted of abuse of power and forgery and sentenced to seven years’ imprisonment. She was released from prison on 13 November 2007.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:1207DEC001861391
7 décembre 1993
7 décembre 1993
By summons of 5 October 1989 the applicant and the five other co-accused, including the judge, were charged with fraud, forgery and the use of forged documents.
Source officielleciv1
60794c839ba5988459c45be9
3 février 1993
3 février 1993
A..., les entreprises Jules Bechet, Fougerolle Diffusion et Bucher, MM.
Source officiellesoc
613721c8cd580146773f73ee
25 juin 1992
25 juin 1992
X..., salarié qu'elle avait mis à la disposition de la société Fougerolle, aurait été victime, le 20 mars, d'un accident du travail par suite de la rupture d'une pièce d'une perçeuse dont il se servait
Source officiellesoc
61372203cd580146773f97ae
19 octobre 1993
19 octobre 1993
Attendu qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société l'Avenir, le tribunal de commerce a autorisé l'administrateur à donner le fonds exploité en location-gérance à la société Fougerolle
Source officiellecomm
61372351cd580146774083a4
1 juin 1999
1 juin 1999
Jean-Jacques Lefebvre, président du conseil d'administration de la société Fougerolle, sa gérante, en cassation d'une ordonnance rendue le 31 octobre 1997 par le président du tribunal de grande instance
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be2
19 mai 2017
19 mai 2017
Mme X...ont été reconnus propriétaires par usucapion trentenaire par jugement du tribunal de grande instance de Paris du 27 février 2012 ; De plus, l'opération de construction menée par la société Fougerolle
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528087_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C..., représenté par Me Forero Villamil, avocat, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 26 septembre 2025 par lequel le préfet de police a prononcé
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0218JUD000181411
18 février 2020
18 février 2020
The court held further that, since the applicant was guilty of a single act of forgery, the legal classification of her offence had to be changed from continuous acts of forgery to a single
Source officiellePage 23 sur 114
L UNION DES FORGERONS
23/06/2026
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SCI DU FORGERON
28/04/2026
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LES FORGERONS, ULTRE, Bernadette Christiane Madeleine
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 08/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Bis Rue de Céaucé Sept Forges 61330 Juvigny Val d'Andaine
19/04/2026
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GRANDE QUINCAILLERIE FORGERONNE en abrégé G.Q.F.
17/04/2026
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LE FORGERON
09/04/2026
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