- signé par Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente et par Florence GREGORI, Greffière, présent lors de la mise à disposition.

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 185 F-D Pourvoi n° D 16-17.225

du président, empêché et par Madame Marie-Lydia VIGINIER, Greffier

Rôle N° 10/12961 [V] [B] C/ SARL QUALISSIMA Grosse délivrée le : à : -Me Roland LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Florence

pourra être prolongée exceptionnellement d'une période de même durée après accord écrit du salarié ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité d'ingénieur à compter du 31 mai

civile Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD,

Nous vous rappelons que le 14 mars 2006, vous avez secoué madame Florence A... qui s' était plainte à notre service d' une agression physique : vous avez reconnu les faits mais vous en avez minimisé la

prononcées à son encontre, Mme X... a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infraction pour obtenir l'indemnisation de son préjudice ; Sur le premier moyen dirigé contre l'arrêt du 15 mars

La SARL Synergie Taxis a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 2 mars 2023.

Pierre-Marie, Pierre-André, Alexandre, Jérôme, Hervé YX et Mlle Florence YX, demeurant ... ; les consorts YX demandent au Conseil d'Etat de prononcer une astreinte en vue d'assurer l'exécution de l'arrêt

Jacques X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, en date du 10 mai 2016, qui, infirmant l'ordonnance de mise en accusation rendue par le juge

Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

et Gérard A..., nés d'un second mariage du frère de la défunte, ont engagé une instance en annulation du testament pour captation d'héritage, dont ils ont été déboutés par arrêt du 2 mars 1982, devenu

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 06 Juin 2011 APPELANTE : Mme Florence Z... épouse X...

C/ Anne-Marie X...épouse Y...

& MARIN, la MAF, HDI GLOBAL SE formulées à l’encontre de la SMA SA pour défaut de qualité à agir; condamner la société [N] [P], DE JEAN & MARIN, la MAF, HDI GLOBAL SE à lui régler la somme de 2 500 €

Chambre 4 ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13501 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAIEX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Mai

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport