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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602087_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Mme B... demeure à l'établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence du Parc à Saint-Florent-sur-Cher.
Source officiellecr
6137269ccd58014677427028
16 mars 2005
16 mars 2005
hurlant, la traitant de "prostituée, salope, traînée", sa collègue de travail ayant entendu les insultes ; qu'il avait rappelé le 25 septembre 2001, en fin de matinée, en réitérant ses insultes ; que Florence
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02326_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
L. 521-1 du code de justice administrative doit, si cette demande est rejetée au motif qu'il n'est pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000032064630
15 février 2016
15 février 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Marguerite
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01376_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309418_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
interne de la décision contestée et non de sa légalité externe.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00336_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Sur la légalité de l'arrêté attaqué : 3.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9184f
24 juin 2014
24 juin 2014
, Section commerce-chambre 6, RG no 07/ 03499 APPELANTE Madame Sarra X... ... 95200 SARCELLES Représentée par Me Fouad BARBOUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0676 INTIMÉES Me Y...Florence
Source officiellechambre 1-9
69ce8f53cdc6046d47df5a44
23 janvier 2025
23 janvier 2025
– Me Rémi HANACHOWICZ Avocat au barreau de Lyon, 1 quai Jules Courmont 69002 Lyon et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B242) 2) SA SQLI, dont le siège social est 166 rue Jules Guesde 92300 Levallois-Perret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ba21dd354f98d9699d4fab
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[U] [Y] né le 25 octobre 2003 à [Localité 1], de nationalité camerounaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Florent Nkounkou, avocat au barreau de PARIS tout au long de la procédure
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Vannozzic/Italie
ECLI:CE:ECHR:2024:0418JUD002548213
18 avril 2024
18 avril 2024
Les parties saisirent la cour d’appel de Florence qui, le 4 novembre 2003, rejeta les recours. Faute de pourvois en cassation, le jugement entrepris devint définitif. 5.
Source officielleChambre des Rétentions
66ac76a4a9cfa399a90d1f3d
26 juillet 2024
26 juillet 2024
26 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01811 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA45 (5 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 24 juillet 2024 à 17h26 Nous, Florence
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03632_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C B, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Cesso représentant M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04153_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03771_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Sur la légalité interne : 5.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01294_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il soutient, en ce qui concerne la légalité de la décision en litige, que : - le dossier de demande ne comporte aucune description du projet ; le plan de masse joint ne précise pas les conditions de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02774_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Ainsi, le moyen tiré de ce que le tribunal aurait irrégulièrement procédé à une substitution de base légale manque en fait et doit être écarté. 3.
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007822575
28 décembre 1992
28 décembre 1992
Roland X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe du décret attaqué : Considérant qu'en vertu de l'article 4 du décret du 13 juin 1969 susvisé, les
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00810_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
le juge des référés a rejeté la demande de suspension de Mme A par une ordonnance du 9 septembre 2022 en l'absence de moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité
Source officielleChambre des étrangers
669a0193bf9da27f384b0d34
18 juillet 2024
18 juillet 2024
psychiatriques, conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE A l'audience publique du 18 Juillet 2024 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Florence
Source officiellePage 23 sur 77