par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Nord à sa demande de communication de copies des pièces suivantes, relatives au camping « LE CLOS FLEURI

[X] [E] né le 25 Janvier 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Maxime benoit GUERIN-FLEURY de la SARL MAXIME GUERIN-FLEURY, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.

W AU domicilié 103 rue du Général de Gaulle à Fleurines (60700). Parcelle cadastrée section AR n° 216, située lieudit La Fosse au Cure, appartenant à : * M.

VOLONTAIRES DEBATS : L’affaire a été débattue le 23 Septembre 2025 en audience publique, tenue par : Alain TROILO Président du Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault FLEURIAU

part, DEBATS : L’affaire a été débattue le 30 Septembre 2025 en audience publique, tenue par : Alain TROILO Président du Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault FLEURIAU

Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Valérie DAFFY de la SELAS ALLIES AVOCATS, avocat au barreau de MONTLUCON COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE -=-=-=-=-=-=-= Président : Chloé FLEURENT

barreau de MONTLUCON substitué par Me DEBORD, avocat au barreau de MONTLUCON CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE LOIRE [Adresse 9] [Localité 12] non comparante, ni représentée * * * Nous, Chloé FLEURENT

CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [M] [O] SYNDICAT DES MEDECINS D'[Localité 4] ET REGION DRJSCS Grosse délivrée le : à : SCP LAFARGE FLECHEUX

Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 11/02059 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cécile FLECHEUX

l'administration a méconnu l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales ; - la réponse aux observations du contribuable était insuffisamment motivée ; - les créances détenues sur la société Le Fleuron

magistrat a, par télécopie, informé l'avocat du mis en examen que le débat contradictoire en vue d'une éventuelle nouvelle prolongation de la détention de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

Gros, - les observations de Me Kamoun, se substituant à Me Patureau, pour le requérant, - et les observations de Me Fleuret, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en

d'expertise et de performance sportive (CREPS) Île-de-France a prononcé son exclusion définitive à compter du 29 juin 2022 et par voie de conséquence son exclusion des effectifs du Pôle France Relève du fleuret

OCTOBRE 2005 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 17 MAI 2004 suivant déclaration d'appel en date du 26 MAI 2004 APPELANT : Monsieur Alix X... 44, Chemin des Fleurettes

[Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°542 110 291 SAS [E] [Adresse 2] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n° 527 658 355 Représentant(s) : Maître Guillaume COSTET-FLEURET, avocat au barreau

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Timber Mat, dont le siège est sis RN 17 à Fleurines, Pont Sainte-Maxence

Y..., grand-mère du requérant, est décédée le 19 novembre 1971 ; que cette dernière avait obtenu en mai 1964, un prêt destiné à financer sa réinstallation en métropole sur le domaine de Lancefoc à Flourens

Chapelle, en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1986 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit de la société TIMBER MAT, dont le siège social est sis à Pont-Sainte-Maxence-Fleurines