(les emprunteurs) un prêt immobilier in fine portant sur la contre-valeur en francs suisses de la somme de 410 760 euros, d'une durée de cent-vingt mois, remboursable en quarante échéances trimestrielles

(les emprunteurs) un prêt immobilier in fine portant sur la contre-valeur en francs suisses de la somme de 150 000 euros, d'une durée de cent-vingt mois, remboursable en quarante échéances trimestrielles

C... a souscrit un crédit immobilier in fine auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie ( la banque). Deux avenants ont été signés le 20 août 2010 et le 11 juillet 2012. 2.

(la SCI) a contracté le 1er octobre 2001 auprès de la Société générale (la banque), un prêt remboursable in fine, garanti par le nantissement d'un contrat d'assurance-vie en unités de compte souscrit le

Société générale (la banque) auprès de la société Sogecap (l'assureur) et a procédé à des versements mensuels sur deux supports ; que, le 26 juillet 1999, M. et Mme [N] ont contracté un prêt in fine

liquidation judiciaires, la société Comex BTP a cédé, selon les modalités de la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981, codifiées aux articles L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier, à la société Finter

 — Guidelines on the method of setting fines (2006) — Point 13 — Determination of value of sales — Joint venture — Taking sales to parent companies into account — Notice on immunity from fines and reduction

JUGEMENT EN DATE DU 10 AVRIL 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A ANNULE LES DECISIONS MINISTERIELLES DES 3 DECEMBRE 1976 ET 12 AVRIL 1977 METTANT EN RESERVE DE PECHE AUX ENGINS ET FILETS

les enfants, propositions de les rejoindre dans la salle de bain) qui ne reçoivent pas de qualification pénale, l'épisode de la main dans la culotte n'étant pas évoqué par l'une ou l'autre des deux fillettes

. - Qualification de la profession - Distinction de la charcuterie "fine " et de la charcuterie "commune".

de 1 524 490,17 euros, d'une durée de seize ans et au taux effectif global de 5,91% ; que le contrat a fait l'objet de deux avenants du 28 mai 2007, le premier stipulant un remboursement in fine

compte courant d'associé, dès l'obtention du concours de la société Banque populaire de l'ouest (la banque) ; que, par acte sous seing privé non daté, la banque a consenti aux époux Y... un prêt in fine

acceptée le 19 février 2007, la société Jyske Bank A/S (la banque) a consenti à Mme [Y] (l'emprunteur) un prêt multi-devises, d'un montant de 2 300 000 euros, d'une durée de cinq années et remboursable in fine

X... deux garages sis à Risoul devant être affectés à la vente "de produits régionaux, épicerie fine, vins, spiritueux" ; que par un acte annexé au bail, la société bailleresse a déclaré avoir obtenu toutes

[U], envisageant d'y établir un commerce d'épicerie fine, une promesse de cession du droit au bail sous les conditions suspensives d'obtention, par la cessionnaire, d'un prêt avant le 28 novembre 2014

[W] et Mme [T] (les emprunteurs) trois prêts libellés en francs suisses et remboursables en euros, remboursables in fine, avec paiement des intérêts et cotisations d'assurance annuellement pour le premier

assurance, cinq biens immobiliers à usage locatif pour remplir le double objectif de diminuer sa fiscalité et se constituer un patrimoine, ces opérations étant financées par des prêts remboursables in fine

d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende ; "aux motifs que l'enquête a démontré que l'accident trouvait son origine directe dans l'absence d'utilisation effective des dispositifs de sécurité, filet