[T] [L] soutient qu'il est français par filiation maternelle pour être né le [Date anniversaire 1] 1981 à [Localité 1] (Madagascar) de M.

est également acquise par les pièces d'état civil étrangères et françaises, cette filiation n'est pas contestée, - sont produits deux certificats de nationalité française obtenus par M.

simple interdiction faite à l'appelant dans le cadre d'un contrôle judiciaire d'entrer en contact avec les parties civiles et les témoins serait insuffisante ; que le courrier par lui adressé à son fils

ayant rang de caissière principale, l'arrêt attaqué a violé les articles L. 122-14-3 et L. 122-6 du Code du travail ; alors, d'autre part, que "l'allégation" de la perte du code confidentiel par sa fille

[S] reprochaient à la société Mascaret films non seulement d'avoir engagé le projet de la série "En immersion" avec MM.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 21 mars 2025), [Q] [J] [H] est décédée le [Date décès 1] 2018, en laissant pour lui succéder [T] [H], son fils adoptif, qui a déposé une déclaration de succession le

Z... et de son fils, est détruit par un incendie ; l'expertise ordonnée a déterminé qu'il s'agissait d'un incendie volontaire avec effraction et utilisation d'un produit accélérant ; Maria Helena Y...

Michel X..., représentant légal de son fils mineur Patrice X..., demeurant à Bussac Forêt (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Saintes

, la mise en conformité de la filiation juridique à la réalité biologique, et que les règles de prescription ou la conformité du titre et de la possession d'état ne pouvaient faire échec à son droit

d'instruction du tribunal de grande instance de Chambéry, pour viols par personne ayant autorité sur la victime, pour des faits commis entre le 4 octobre 2003 et jusqu'au 23 janvier 2004 sur leurs filles

B., fille de M.

"aux motifs que X... précisait qu'à partir de 1985, X... lui avait imposé des pénétrations sexuelles, sans toutefois se montrer violent ou menaçant à son égard ; que, selon les experts, la jeune fille

X... a été embauché en septembre 1990 par la société Nord Sous Film en qualité de cariste ; que le 27 août 1991, le salarié était convoqué à un entretien préalable au licenciement dont la date n'était

Le 6 mai 2020, les preneurs ont saisi un tribunal paritaire des baux ruraux en annulation du congé et en autorisation de céder le bail à leur fille, Mme [U] [D].

K..., mariés en 1947 sans contrat de mariage, sont décédés, respectivement, les [...] et [...], en laissant pour leur succéder leurs filles, G... et T..., P...

Prospero n° 15, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1988 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre civile), au profit de la société "LES FILS DE MARCEL X...", société à responsabilité limitée

/ de la commune de L'Isle-sur-le-Doubs, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie de L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs), 2 / de la société anonyme Climent et fils

mari à céder à Mme Y..., au titre de la prestation compensatoire, l'usufruit de sa part sur l'immeuble commun, d'une part en se bornant à préciser que l'épouse doit s'occuper à temps complet de son fils