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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01176

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

pu commettre les faits qui lui sont reprochés, qu'il en a définitivement reconnu très partiellement ; que les faits allégués, multiples, auraient été commis entre 1989 et 1995 sur la personne de sa fille

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01873

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

.. a pu commettre les faits qui lui sont reprochés, qu'il a en définitive reconnu très partiellement ; que les faits allégués, multiples, auraient été commis entre 1989 et 1995 sur la personne de sa fille

Source officielle
CC

cr

6137268fcd580146774268ed

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Catherine, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure, Marie Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c875

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

qui l'a condamné à la peine de 13 mois d'emprisonnement, dont 10 mois avec sursis, pour violences volontaires avec arme sur la personne de son ex-épouse, Béatrice Z..., ainsi que sur la personne de sa fille

Source officielle
CC

cr

6137264bcd580146774246ed

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

mineure à une jeune majeure se faisant passer pour sa cousine n'a pas de lien direct avec la volonté de cette jeune fille mineure de mettre fin à ses jours ; que si les responsables de l'école n'ont pas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00788

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

dehors de l'entreprise ; qu'il ressort des constatations de la cour d'appel que c'était en dehors du lieu de travail et sur le temps de sa vie privée, que la salariée, après avoir appris que la jeune fille

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100556

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

B... épouse Y... est bien la fille biologique de M.

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CC

cr

613725adcd5801467741fb85

Cassation

8 avril 1997

8 avril 1997

331, alinéa 2, de l'ancien Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'atteinte sexuelle sur sa fille

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100842

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

X..., épouse T..., et au fils de celle-ci, M.

Source officielle
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cr

613725f1cd58014677421bcc

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

privée et familiale protégée par les dispositions de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ; qu'elle n'est pas non plus contraire au respect des relations de Saïd Y... avec sa fille

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CC

cr

édure suiviec/Carole Y

6137264bcd58014677424731

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

Patricia, agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils mineur Jacques Cyprien X..., - X...

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comm

613724ddcd58014677418fd2

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

(TSF) a, le 28 janvier 2004, signé avec la société Pierre grise distribution (PGD), distributeur, un contrat de mandat de distribution cinéma, à titre exclusif, pour l'exploitation en France du film de

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100221

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Ayman Y... se dit français par filiation au visa de l'article 18 du code civil en sa qualité de fils de Mme X...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100279

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

X... était irrecevable à faire la preuve qu'il avait, par filiation, la nationalité française ; Et attendu qu'après avoir retenu que la mère de M.

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civ2

Donne défaut contre l'agent judiciaire du Trésor etc/M. A

613721eacd580146773f8b40

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

X... faisait valoir dans ses écritures délaissées que les conclusions des experts ne pouvaient être admises dès lors que, "pour retenir cette filiation médicale continue de la névrose post-traumatique

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soc

613722c2cd580146774011e6

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

pas tenu de délivrer ce certificat, la cour d'appel a considéré qu'au sens de la loi française, le salarié n'avait pas "acquis" la nationalité française puisque celle-ci lui était "attribuée" par filiation

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cr

61372636cd58014677423d4b

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

A..., le docteur B... avait été désigné en qualité d'expert pour procéder à l'examen psychiatrique des deux jeunes filles et, notamment, pour préciser le degré de crédibilité de leurs déclarations ; que

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cr

613725e1cd58014677421402

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

acte humiliant par sa timidité et la relation type maître-élève qui s'était instaurée avec le moniteur, de surcroît directeur de l'auto-école, démontrant ainsi l'autorité certaine de X... sur la jeune fille

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civ1

61372263cd580146773fc8f4

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

X... et Y..., n'était pas, à ce titre, coauteur du film, oeuvre de collaboration, de même qu'en raison de la cession de droits d'auteur réalisée à son profit par M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100702

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

C..., dirigée contre le père dont la filiation est contestée et l'enfant, doit être déclarée recevable ; ET AUX MOTIFS ENVENTUELLEMENT ADOPTES QU'aux termes de l'article 31 du code civil, la filiation

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