MONTAUBAN - 08/01321 FILHOUSE AR SA SOCIETE SOTRAL représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES ENFANTS INVALIDES - ASEI représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU

décédées ; que, cependant, il ressort de ce même procès-verbal que le président, agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné lecture des procès-verbaux de dépositions d'instruction de feue

A B, représenté par Me Feukeu Tchoumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 11 janvier 2024 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français

B..., représenté par Me Feukeu Tchoumba, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer

et non ferreux est effectuée par chèque barré, virement bancaire ou postal ou par carte de paiement au-delà d'un montant fixé par décret, sans que le montant total de cette transaction puisse excéder

FAITS ET PROCÉDURE La société SOVAMEP dont l'objet est la récupération, le tri et le recyclage des métaux ferreux, non ferreux et précieux, a contracté le 3 mai 2016 avec la société ERYMA TELESURVEILLANCE

Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Monboisse, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M.

Ferrieu, conseiller rapporteur, M. Combes, conseiller, Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Monboisse, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle A..., MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Ferrieu, conseiller rapporteur, M. Saintoyant, conseiller, MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Ferrieu, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M.

Ferrieu, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M.

Ferrieu, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, MM. Blaser, Fontanaud, Mme Dupieux, conseillers référendaires, M.

Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Zakine, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Ferrieu, conseiller rapporteur, M. D..., M. F..., M. H..., M. A..., M. I..., M. E..., M. Carmet, conseillers, M. X..., Mme Z..., Mlle G..., M. C..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Monboisse, conseillers, M. Y..., Mmes B..., Z..., M. X..., Mlle D..., M.

Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Monboisse, conseillers, M. Blaser, Mmes Dupieux, Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M.

Ferrieu, conseiller rapporteur ; MM. Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Monboisse, conseillers ; MM. X..., Aragon-Brunet, Mlle Z..., M. Fontanaud, conseillers référendaires ; M.