[V], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'association [3], après débats en l'audience publique du 15 février 2023 où étaient présents M.

et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Mamadou, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 15 février

X... conclu le 1er février 1991 et renouvelé le 1er février 1992 en un contrat de travail à durée indéterminée, d'avoir constaté que la rupture de ce contrat de travail était sans cause réelle et sérieuse

[W] en annulation des protocoles d'accord des 14 et 21 février 2012 pour manoeuvres et réticences dolosives.

[K], à compter du 9 février 2024 3.

Les emprunteurs ayant contesté l'affectation par la banque, au remboursement du prêt immobilier, de sommes qu'elle avait reçues en décembre 2004 et janvier 2006, un arrêt du 11 février 2014 a, notamment

d'un agrément en cas de cession de parts à un tiers et de transmission par décès et prévoyant divers cas d'exclusion d'un associé, dont celui d'une condamnation pénale ; que par délibération du 17 février

Z..., avant de saisir toute juridiction compétente, de payer notamment la somme de 254 897 francs pour le mois de février 1997, ni la "facturation février 1997" mentionnant "loyer février 1997 pour 97

L..., après débats en l'audience publique du 11 février 2020 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Michel-Amsellem, conseiller rapporteur, M.

par les malfaiteurs, et de matériels ou objets dont certains ont été formellement identifiés par les victimes, ont permis de relier entre eux les nombreux délits commis pour la plupart entre le 14 février

soixante mois, moyennant un loyer mensuel global de 300 euros pour les deux contrats ; que les matériels objets de ces contrats ont été cédés à la société Parfip France (la société Parfip) ; que le 13 février

termes de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, le juge doit observer lui même le principe de la contradiction ; qu'en relevant d'office que l'avis avait été prétendument expédié le 20 février

1992, et non le 11 février 1991 ; qu'en retenant que l'interrogatoire du salarié par la Direction régionale de la santé était du 11 février 1991, la cour d'appel ne pouvait justifier l'existence d'une

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la salariée devait bénéficier d'une valorisation de sa qualification professionnelle au statut cadre B à compter du 1er février 2017, de dire que la prise d'acte

des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation de Douai, du 25 janvier 1994, a dit n'y avoir lieu à annuler la décision de mise en examen de Claude D... en date du 8 février

Les requis invoquent également l'expiration du délai de deux ans entre la déchéance du terme et le dépôt de la requête aux fins de vente forcée (le 17 février 2016).

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que Mme Monique X... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 6 février

306 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que l'audience s'est déroulée à la fois sous le régime de la publicité restreinte prévue par l'ordonnance du 2 février