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62 828 résultats pour « Ferrard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f63cdc6046d47d24c96

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Me Domitille FAUVE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Monsieur [W] [G] né le 05 avril 1988 à CONSTANTINE (ALGERIE) 1 rue des Jardiniers - appt 82 63100 CLERMONT-FERRAND DEFENDEUR (

Source officielle

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TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

6a0f74e8cdc6046d477e5978

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/04528 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLFR NAC : 56B 4B JUGEMENT Du : 19 Mai

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca37

Cassation

24 juin 1991

24 juin 1991

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM (chambre correctionnelle) en date du 17 octobre 1990 qui l'a condamné, pour abus de biens sociaux, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000

Source officielle
CC

civ1

61372378cd5801467740a2fa

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

X..., occupant d'un immeuble dépendant de la succession de Fernande Y..., en estimant que faute d'être héritier de Fernande Y... il ne justifiait pas de sa qualité à agir ; Mais attendu que par un arrêt

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f419

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

exploite depuis 1992 un fonds de commerce qui, après imputation des charges financières, dégage un bénéfice annuel de 50 000 francs ; que la communauté des époux possède un appartement à Clermont-Ferrand

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CC

soc

6137239fcd5801467740c30d

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

énergie CFDT, dont le siège est ... 3 / la Fédération unifiée de la chimie CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 2000 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

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CC

soc

61372295cd580146773fec1a

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

statué, alors, selon le moyen, d'une part, que, dans le dispositif de ses conclusions d'appel, elle a demandé "d'annuler l'expertise médicale diligentée par le collège de trois médecins de Clermont-Ferrand

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CC

soc

61372435cd580146774139a4

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

complément de ressources pour la période du 8 mars au 10 avril 1999 ; Attendu que la Manufacture française des pneumatiques Michelin fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301006

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

G... veuve K..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 8 janvier 2015 par la juridiction de proximité de Clermont-Ferrand, dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200090

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, 14 novembre 2019), rendu en dernier ressort, l'URSSAF d'Auvergne (l'URSSAF) a, le 15 décembre 2017, adressé à M. A...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02336

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

l'Union départementale CGT du Puy-de-Dôme, dont le siège est [...]                                                        , contre le jugement rendu le 3 mai 2016 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01189

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

E... a été engagé par la société [...] le 14 septembre 1971 et qu'il occupait les fonctions de chef de service magasin lors de la saisine du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand pour obtenir la résiliation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00460

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé les pourvois n° M 21-23.508 et N 21-23.509 contre deux ordonnances de référé rendues le 1er octobre 2021 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

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cr

ées sur leur plaintec/Christian Y

6137259bcd5801467741f27b

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Fernand, - X...

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a18a505cdc6046d47493fea

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

- Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

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comm

61372403cd5801467741122f

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 1999), que la société Ferrarie

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soc

61372316cd58014677405417

Cassation

17 juillet 1998

17 juillet 1998

nomenclature générale des actes professionnels, la cotation KC 80 qu'il prévoit suppose un acte de réfection partielle sur une lèvre détruite; qu'en statuant ainsi, au motif que la nomenclature ne ferait

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soc

613720f2cd580146773efb5f

Cassation

15 juin 1989

15 juin 1989

"la disparition de deux bureaux dans des circonstances non élucidées", sans rechercher si le caractère usagé de ces deux bureaux destinés l'un à la ferraille et l'autre à être brûlé, ne privait pas de

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CC

soc

613722becd58014677400e59

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

dépendait exclusivement de son casier judiciaire, ce qui était effectivement de nature à faire apparaître que, de la commune intention des parties, l'exclusion de la condamnation du casier judiciaire ferait

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civ2

613722b3cd58014677400545

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Marie lequel "se trouvait dans l'angle mort de son véhicule", avait entendu le bruit de ferraille après avoir rejoint sa voie de circulation et, enfin que Mme B... n'avait pu être gênée par un autre obstacle

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