FELIX X..., DEMEURANT ...

Krypton Défendeur : Mme [N] et autres Requête n° : 31/26 Ordonnance n° : 90460 du 7 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [F] [N], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX

FELIX A SE MAINTENIR DANS LES LIEUX, L'APPARTEMENT REPRIS NE POUVAIT DEJA MANIFESTEMENT PLUS CONVENIR, SELON LES CRITERES LEGAUX, AUX BESOINS NORMAUX DES CINQ MEMBRES DE LA FAMILLE Z... " ET " QU'EN 1969

[G] [D], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, M.

[T] [V], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, la société Holding 2 P, ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,

cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société EP & associés, ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de [I] [R] [S], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Sur le rapport de Mme Latreille, conseillère référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Latreille, conseillère référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Thomas, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société GF machining solutions, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Artois

Choquet, conseiller référendaire, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. et Mme [A], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

jeunes hommes qui étaient avec elle ; d'avoir été l'objet d'une discussion entre plusieurs personnes pour savoir avec qui elle allait passer la nuit, et d'un rapport sexuel subi sous la contrainte : fellation

1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SA REQUETE TENDANT A CE QUE CE TRIBUNAL, TIRANT LES CONSEQUENCES DE SON JUGEMENT EN DATE DU 30 MARS 1973 ANNULANT L'ELECTION DES SIEURS FELIX

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX