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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310133
12 mars 2020
12 mars 2020
S... conteste le rapport d'expertise judiciaire en produisant un document de quatre feuillets, à l'entête de la chambre d'agriculture, sous l'intitulé « expertise terrain – septembre 2015 » ; que ce document
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2106464_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
de séance. / Les feuillets sur lesquels sont transcrites les délibérations portent mention du nom de la commune et de la date de la séance du conseil municipal.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300549_20230223
23 février 2023
23 février 2023
écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la procédure de passation du marché de fourniture, pose, surveillance, entretien, enlèvement et stockage des corps-morts lancée par la commune de Lège-Cap-Ferret
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600767_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
l’arrêté du 15 janvier 2026 du préfet du Morbihan réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Morbihan, en tant qu’il autorise la pêche de la grande alose et de l’alose feinte
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202582_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Le plan local d'urbanisme de la commune de Lège-Cap Ferret a été adopté par délibération du 18 juillet 2019.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104247_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par arrêté du 26 février 2021, la commune de Lège-Cap-Ferret lui a délivré un permis de construire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01794_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Cazamajour, représentant la SCI La Rotonde et de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210342
25 juin 2020
25 juin 2020
X... et indiquant qu'il a bien reçu un exemplaire des conditions générales et les présentes conditions particulières comprenant quatre feuillets et qui adaptent le contrat à la situation personnelle de
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d6c
21 décembre 2007
21 décembre 2007
découpage de celle-ci pour former des notices individuelles pliées avant de les introduire avec le médicament dans un conditionnement, n'avait aucun mal à réaliser des notices comprenant plusieurs feuillets
Source officiellecr
6079a8ee9ba5988459c4f339
15 janvier 1976
15 janvier 1976
, QUE LE PARAPHE DU MAGISTRAT QUI LES A DRESSES SOIT APPOSE AU RECTO DE CHAQUE PAGE, AFIN D'EVITER DE POSSIBLES SUBSTITUTIONS D'UN FEUILLET A UN AUTRE; " ET ALORS QU'EN L'ESPECE, LE PROCES-VERBAL EN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02844
27 mai 2015
27 mai 2015
l'organisation judiciaire ; Par ces motifs : CASSE et ANNULE, en ses seules dispositions relatives à la notification de la garde à vue et au prononcé de l'annulation des procès-verbaux cotés D 21 (trois feuillets
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473684.20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Lège-Cap-Ferret au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105487_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
En ce qui concerne la responsabilité de la société Atelier Ferret architectures : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2400817_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2024, la commune de Ferrette conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00524_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il résulte des bilans d’activité de la SCP « Yves Redaud, André Bonneterre, Jean-Pierre Bernard et Corinne Feuillette-Cadenne » au cours des trois années précédant le projet d’association de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300360
17 mars 2016
17 mars 2016
section F n° [Cadastre 6] - [Localité 2] - avec 06 a 90 ca de jardin ; cette parcelle était inscrite au nom de Monsieur [T] [E] cultivateur à [Adresse 2] (feuillet 409) et était située entre "[D] [Y]
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007615287
1 octobre 1975
1 octobre 1975
VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE NOUVELLE FONCIERE DU CAP FERRET, SOCIETE ANONYME, DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE AU CAP FERRET GIRONDE , AVENUE DE L'OCEAN, AGISSANT
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01201_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI 53 BDP a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le maire de Lège-Cap-Ferret
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2104767_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Labetoule, demande au tribunal : 1°) d'annuler annuler le refus du maire de Lège Cap-Ferret
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68fb978211af6ba0065f3e13
23 octobre 2025
23 octobre 2025
BETONS FEIDT FRANCE, représentée par Me [L], avocate au barreau de NANCY c/ Monsieur [F] [I] Nous, [D] [O], conseiller, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au
Source officiellePage 23 sur 292