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54 127 résultats pour « Faustine RENAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01269

Cassation

15 mai 2012

15 mai 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 2 décembre 2010), que Mme X..., engagée en 1977 par la caisse primaire

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00606

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001436_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

B revêt un caractère fautif ; - les faits fautifs commis par M.

Source officielle
CC

soc

613722c1cd580146774010dd

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Somatem, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00458

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 La société Euralis Holding, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 3], a formé le pourvoi n° H 22-21.622 contre l'arrêt rendu

Source officielle
CC

civ2

6137246acd580146774154fa

Cassation

24 février 2005

24 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 mai 2003), que M.

Source officielle
CC

soc

61372455cd58014677414a2e

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

61372098cd580146773ec27c

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Quinson établissements, dont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201617

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

[O] [J], contre un arrêt rendu le 27 septembre 2005 par la cour d'appel de Paris (18e chambre D) et un autre arrêt rendu le 6 mars 2014 par la cour d'appel de Paris (13echambre), dans le litige

Source officielle
CC

civ2

60794d279ba5988459c48353

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 2000) que M; Martin X..., citoyen anglais, membre

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa8dc

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pascal X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372426cd58014677412e43

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

X... résultant des retards apportés à la transmission des plannings prévisionnels hebdomadaires et des rapports d'activités et comptes-rendus de visite au cours des années 1997 et 1998 en faisant du contenu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300140

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Elle ne peut pas être tenue pour responsable du retard de pose.

Source officielle
CC

soc

6137249bcd58014677416e49

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

61372471cd580146774158c8

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre

Source officielle
CC

comm

é ses prétentionsc/Mme X

613723cacd5801467740e2da

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre civile, Section A) , au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372398cd5801467740bcd6

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

soc

6137268fcd580146774268c2

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

6137227ccd580146773fd920

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société vosgienne de construction immobilière (SVCI), société anonyme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100058

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[Z] [S], 2°/ Mme [M] [E], épouse [S], domiciliés tous deux [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° P 19-20.834 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2019 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans

Source officielle