Codes de loi français

Article 66

du travail applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ; 5° Ordonnance n° 2008-527 du 5 juin 2008 relative à la mise en œuvre en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la convention sur le commerce international des espèces de faune

LEGIARTI000039792138

Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Parc national de la Guadeloupe. Parc national de la Réunion. Parc national de la Vanoise. Parc national de Port-Cros. Parc national des Cévennes.

Article 3

suivantes : 1° Spécimens acquis ou introduits dans l'Union européenne avant l'entrée en vigueur, pour les spécimens concernés, des dispositions relatives aux espèces inscrites à l'annexe I de la convention sur le commerce international des espèces de faune

Article 16

La clôture protège l'installation des agressions externes et empêche l'intrusion de personnes et limite celle de la faune.

Article R122-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 33

5° L'exposé : a) Des incidences notables probables de la mise en œuvre du plan, schéma, programme ou autre document de planification sur l'environnement, et notamment, s'il y a lieu, sur la santé humaine, la population, la diversité biologique, la faune

Article L110-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 53

On entend par géodiversité la diversité géologique, géomorphologique, hydrologique et pédologique ainsi que l'ensemble des processus dynamiques qui les régissent, y compris dans leurs interactions avec la faune, la flore et le climat.

LEGIARTI000046246934

de plaisance et des sports nautiques Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques Arrêté du 10 février 2010 relatif au comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques Commission nationale consultative pour la faune

Article 1

Les spécimens d'espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction, inscrites aux annexes de la convention signée à Washington le 3 mars 1973 ou aux annexes du règlement communautaire mettant, notamment en œuvre cette convention, ainsi

Article L331-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 72

d'aménagement et de gestion des ressources naturelles relatifs à l'agriculture, à la sylviculture, à l'énergie mécanique du vent, aux carrières, à l'accès à la nature et aux sports de nature, à la gestion de l'eau, à la gestion cynégétique, à la gestion de la faune

Article 2

-Sont exclus du transit à titre absolu : "-les substances ou produits classés comme stupéfiants ; "-les contrefaçons ; "-la faune et la flore sauvages et les produits qui en sont issus protégés par la convention de Washington sur le commerce international

LEGIARTI000026274253

Cette distance est portée à 60 mètres si l'altitude du lit du cours d'eau est inférieure de plus de 20 mètres à celle de la base de l'ouvrage et dans les zones désignées comme zone de protection des habitats des espèces, de la faune et de la flore sauvages

Article Annexe

ARTICLE 6 DE L'ARRÊTÉ RELATIF AUX RÈGLES GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT ET AUX CARACTÉRISTIQUES DES INSTALLATIONS DES ÉTABLISSEMENTS QUI PRATIQUENT DES SOINS SUR LES ANIMAUX DE LA FAUNE SAUVAGE.

Article 7

prévues par ce plan ou, dans le cas où ce plan a fait l'objet d'une révision, par le schéma d'aménagement régional, sous réserve que ce plan ou ce schéma justifie que ces opérations respectent les objectifs de protection du patrimoine naturel, de la faune

Article Annexe I

Pas de limite spécifique Jachères faune sauvage, jachère fleurie Gel spécifique Surface de l'élément.

LEGIARTI000033262111

Risques pour l'environnement et les principales voies de contamination Dangerosité pour l'environnement : ― impacts sur l'environnement, sur les plantes non cibles, les insectes utiles, la faune sauvage et la biodiversité ; ― connaissance des dangers

Article Annexe 1

mètres de large (ou moins selon arrêté préfectoral) Jachères fixes Gel fixe Surface de l'élément ― pas de limite spécifique Jachères mellifères ou apicoles Gel spécifique Surface de l'élément ― pas de limite spécifique Jachères faune

Article Annexe

Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive (deux formations). Article R. 413-2 du code de l'environnement. Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande. Article R. 742-5 du code du travail.

Article Annexe

-Cette association a pour but l'exploitation de la chasse sur les territoires où l'association détient le droit de chasse et l'information et la formation continue des chasseurs, dans le souci de la préservation de la faune sauvage et de ses habitats,

Article R134-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 88

développement (IRD) ; 9° Un collège de dix membres au plus composé de personnalités qualifiées, représentant au minimum 6 % des membres du comité, désignés par le ministre chargé de l'environnement en raison de leurs compétences dans les domaines de la faune