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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372622cd58014677423318
11 septembre 2002
11 septembre 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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61372624cd5801467742342e
4 décembre 2002
4 décembre 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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6137262bcd5801467742377d
4 avril 2002
4 avril 2002
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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613725e1cd580146774213ae
10 mai 2001
10 mai 2001
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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613725fbcd580146774220d1
25 avril 2001
25 avril 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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61372608cd58014677422710
31 mai 2000
31 mai 2000
mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE GALL et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle WAQUET, FARGE
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61372609cd5801467742273e
9 février 2000
9 février 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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61372619cd58014677422ed5
20 février 2002
20 février 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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613725d6cd58014677420e27
26 mai 1999
26 mai 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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613725aecd5801467741fbc7
1 octobre 1997
1 octobre 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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613725bfcd580146774203d0
17 novembre 1999
17 novembre 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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613723a2cd5801467740c4dc
3 mai 2001
3 mai 2001
Chagny, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu
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61372697cd58014677426d6e
28 juin 2005
28 juin 2005
Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE
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613723eccd5801467740ff01
22 mai 2002
22 mai 2002
Finance, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Société de secours minières de l'Hérault, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par déclaration
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60591
14 avril 2022
14 avril 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : R 21-22.408 Demandeur(s) : la société Dura Lex Sed Lex Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60728
11 mai 2023
11 mai 2023
Par acte du 27 janvier 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan a déclaré se constituer en défense pour la société Wacquet et associés.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60712
11 mai 2023
11 mai 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-10.885 Demandeur(s) : la société Helvetia compagnie suisse d'assurances Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61506
16 novembre 2023
16 novembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-14.996 Demandeur(s) : La Société grenobloise d'investissements (SGI) Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61676
14 décembre 2023
14 décembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : D 23-18.449 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Waterworld
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60107
1 février 2024
1 février 2024
[J] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : Mme [O] et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60107 ORDONNANCE DE
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