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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723f7cd5801467741081b
3 avril 2002
3 avril 2002
Fanauura G..., demeurant Opoa - Raiatea (Polynésie française), 16 / de M. Teunuu G..., 17 / de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2108583_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2022, la commune de Grisy-Suisnes, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01905_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2025 la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge solidaire des
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304029_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Si sa sœur Samina, née en 1987, est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle et que sa sœur Famina, née en 2000, est autorisée provisoirement au séjour dans l'attente de l'examen de sa demande de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02624_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SAS Foncière Saint Sulpice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402214_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A ; -les observations de Me Falala représentant le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430947_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
- Les observations de Me Goulard, substituant Me Falala représentant le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01431_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Falala (AARPI Artemont) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme de 2 000 euros à la
Source officielle11ème Chambre
DTA_2301462_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2025, le centre d'accueil et de soins Hospitaliers de Nanterre, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02419_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge du requérant
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114666_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
né le 5 mars 1972, a obtenu par une décision du 27 août 2018 du préfet des Pyrénées Atlantiques une autorisation de regroupement familial au profit de Mme B C, qu'il présente comme son épouse, et de Famara
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00598_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2024, la ville de Paris, ayant pour avocat Me FALALA conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01437_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2025, la ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02288_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 août 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de MM.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101169_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
et des mémoires complémentaires, enregistrés respectivement le 11 octobre 2021, le 19 mai 2023 et le 5 avril 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) La Colombe, représentée par Me Frédéric Fanfant
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00144_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2022, la Ville de D, représentée par Me Falala, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, au renvoi de l'affaire
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02679_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2023, la ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la RATP en
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00118_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2021, le groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences, représenté par Me Falala, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04735_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 août 2021 et le 2 novembre 2022, la société civile immobilière J.L.AC., agissant par son associé-gérant et représentée par Me Falala
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03962_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2026, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société
Source officiellePage 23 sur 55