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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000041555219
10 février 2020
10 février 2020
des pièces du dossiers soumis au juge du fond que le département des Bouches-du-Rhône, agissant par son mandataire, la société Terra Treize, a organisé un concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse
Source officielle3e Chambre A
61625c8bd64a6b1f51487669
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Attendu que la Société GENESYL AMENAGEMENT avait sollicité en 2006 les services de Monsieur [E] pour établir une esquisse de projet de lotissement commercial.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162776fa2bc6369e8386cea
15 novembre 2013
15 novembre 2013
[F] lors d'une réunion le 'projet-esquisse' outre un CD ; qu'un courrier du 7 septembre indiquait : 'aussi, avec les documents remis le 4 septembre comprenant les plans façades, perspectives et le chiffrage
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b22f
25 janvier 2008
25 janvier 2008
' étant sorti à la rencontre du groupe, ce dernier était interrogé sur le sort de la moto volée qu' il disait ignorer ; Qu' il était alors pris par le col de la veste par X..., puis, après avoir esquissé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301365
16 novembre 2010
16 novembre 2010
réunions sur les lieux justifie l'imputation que fait Damien X... de l'état d'inachèvement du projet au caractère rédhibitoire de leur présence ; que, de même, est sans pertinence la contestation esquissée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00597
1 juin 2010
1 juin 2010
litigieux ou encore qu'elles font suite à une commande, de sorte qu'elles présentent le caractère de documents internes à l'entreprise et en tant que telles n'offrent aucune force probante, * une esquisse
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00880
23 septembre 2008
23 septembre 2008
retient encore qu'il résulte des pièces produites aux débats que le type de fauteuils Normandie, généralement appelé « club », existe depuis de longues années et que de tels meubles figurent sur des esquisses
Source officiellecr
6137258ccd5801467741eb18
8 décembre 1992
8 décembre 1992
discutés ; qu'Alain B... invoque les termes de la réponse de l'URSSAF ; que la réponse de l'URSSAF en date du 7 décembre 1990 est sans intérêt pour la solution du litige et ne permet pas à Alain B... d'esquiver
Source officielleCour d'Appel
6253c837bd3db21cbdd84a3f
12 juin 1998
12 juin 1998
privées que la situation des parties communes, - constater que s'il y a facturation des charges, celles ci n'ont jamais été mises en oeuvre par un travail réel, - constater la fraude à la loi pour esquiver
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902576_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A n'a présenté qu'une vague esquisse de projet en s'adressant à la commune, projet qu'il décrit en quelques lignes, en des termes imprécis, sans plan ni mention des surfaces envisagées et qu'il ajoute
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04156_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
dossier que les prestations de service rendues par la société Pierre Yovanovitch consistent en des prestations de maîtrise d'œuvre et d'architecture d'intérieur, décomposées en phase successives, esquisse
Source officielle1eCh Magistrat statuant seul
DTA_2200070_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
En outre, il ressort des pièces du dossier qu'un agent présent à la réunion a confirmé avoir vu Mme B esquisser le geste reproché.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400971_20260210
10 février 2026
10 février 2026
contre 36 cm à gauche, une rotule peu mobile et sensible à la mobilisation latérale et médiale, des signes de Zolhlen, un genou droit globuleux, un accroupissement limité plus marqué à droite, une esquive
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01685_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le greffier, [VC1]d- de la requête, page 1[VC2]La charte est aussi un contrat, elle comporte donc des stipulations et non des dispositions [VC3]Je n'ai vu aucun moyen, ni même esquisse
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509789_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C... révèlent une manœuvre dilatoire et une intention d’esquive contraire au devoir de loyauté ; la non prise en compte de son courrier du 25 mai 2024 méconnaît l’article L.114-5 du code des relations
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904726_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il résulte de l'instruction, notamment d'un plan établi par un architecte, intitulé " Esquisse de faisabilité - Aménagement et constructibilité de l'unité foncière ", qui a été annexé au rapport d'expertise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300227
4 mars 2021
4 mars 2021
H... n'avait communiqué à la SCI Dag que trois documents ne comportant pas de plans ni de métrages précis, s'agissant d'un document intitulé « Esquisse – Faisabilité » ne comportant aucune mesure et de
Source officielleREFERES
69744fc0cdc6046d4782a529
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le compte rendu d'opération dressé par le docteur [Y] [G] [Z] fait état notamment d'une plaie de paupière supérieure et inférieure, de fractures et d'esquilles osseuses.
Source officielleChambre A - Civile
63d0d56f81a7b805de12b464
24 janvier 2023
24 janvier 2023
objet les prestations concourant à la réhabilitation d'un immeuble d'habitation en 4 logements et 4 garages', et portait sur les missions d'architecte suivantes : - études préliminaires, - études d'esquisse
Source officielle1ère Chambre
668e2571fcf93851fdd64829
9 juillet 2024
9 juillet 2024
confié à Mme [T] [M] exerçant en qualité d'architecte DPLG, par contrat d'architecte en date 29 septembre 2021, les missions définies au Cahier des Conditions Générales (CCG), à savoir les études d'esquisses
Source officiellePage 23 sur 65