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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
631c2b34bd7923fcb00afab8
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Pour caractériser l'accident du travail, il ne suffit pas qu'il soit établi que le 25 novembre 2016, au temps et au lieu du travail, le salarié, à l'occasion d'une opération de freinage brusque du véhicule
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c35b
5 août 2008
5 août 2008
Subsidiairement il soutient que la responsabilité de l'employeur est engagée à la mesure où il n'a pas respecté les prescriptions de la médecine du travail émises en 2002 et 2003, ce qui a aggravé son
Source officielleJEX
669640eaf5112d8edd057169
12 juillet 2024
12 juillet 2024
représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Delphine BOGAERT LENNE, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 112, et Me Frédérique
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a25a
4 mars 2008
4 mars 2008
par Me Géraldine FLORI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis, Rue Emile
Source officielle1re chambre sociale
66863d08b1dbbe3bae600350
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Me MORA frédéric, avocat au barreau de MONTPELLIER, INTIMEE : Madame [X] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane CABEE, avocat au barreau de CARCASSONNE, substiuté par Me Emily
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00575
22 mai 2012
22 mai 2012
motifs propres et adoptés, que les dommages aux marchandises ne résultaient pas de la mesure sanitaire mais de l'accident causé par la faute du chauffeur qui avait entraîné une rupture de la chaîne du froid
Source officielleChambre Sociale-Section 1
68e5f1abc9f36f05b443185b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ORDONNANCE D'INCIDENT sept Octobre deux mille vingt cinq APPELANTE : SAS CHAUSSEA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258fca2370d151415ac47
19 septembre 2013
19 septembre 2013
de PARIS, toque : B0084 substitué par Me Bettina BORALEVI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Société LE MEURICE SPA (Société de droit Italien) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédérique
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a594
15 janvier 2008
15 janvier 2008
F., le lot ascenseurs à la Société OTIS, le lot production du froid à la S. A. R. L. PERPIGNANAISE du FROID assurée auprès de la S. A. AZUR Assurances.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1116JUD005709215
16 novembre 2021
16 novembre 2021
En l’affaire Emin Aydın c.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0e46c25a97f0381f5443
18 mars 2014
18 mars 2014
[U] [S] dans le bureau de Mme [L] [B] aux fins de lui faire 'des déclarations d'amour' ; - un certain nombre d'emails écrits par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402931_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Sur les conclusions à fin de décharge : Il résulte de l’instruction que la somme de 1 183,87 euros correspond aux trois factures émises par le CROUS pour un montant total de 1 677,67 euros déduction
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162fdf93ebbdffcbea6aa92
12 avril 2012
12 avril 2012
La société s'est concentrée sur la fabrication de réducteurs pour la marine et de disques de frein.
Source officielleChambre 3 A
67908cd61b5a79f73270554a
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Flexibles de freins : flexibles endommagés ou frottant contre une autre pièce : AVD, - 4.1.2.a.2.
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b3
2 février 2012
2 février 2012
rendue le 02 novembre 2011, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Madame Nicole BALUZE-FRACHET, Conseillers, assistés de Mme Frédérique
Source officielle3e Chambre A
61624d6eed30a8f56173831d
27 mars 2014
27 mars 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Frédérique BRUEL, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre civile B
616318c2e0639f4f1a04a517
13 mars 2012
13 mars 2012
de chambre et Claude MORIN, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Frédérique
Source officielle11e Chambre A
615e0d97c25a97f0381f4e2b
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Frédérique BRUEL, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102712_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il suit de là que le directeur de la CNRACL a pu, sans erreur de droit ni erreur d'appréciation, prendre pour ce motif la décision du 5 aout 2020, ensemble la décision confirmative émise à la suite de
Source officielleChambre sociale
6263990b81d302277d8e8bcc
21 avril 2022
21 avril 2022
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, et par Frédérique
Source officiellePage 23 sur 118