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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1f69ba5988459c54765

Cassation

6 mai 1965

6 mai 1965

VICTOR ETAIT SANS DROIT A DEMANDER SA REMISE EN JOUISSANCE DE LA PARCELLE CADASTREE B N° 169 A EMMERIN, DONT IL AVAIT ETE DEPOSSEDE ET DONT IL SE PRETENDAIT LOCATAIRE ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

68ed4e2b0da7cb996dc9ce58

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 10 Octobre 2025 par Madame Emeline

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d9613bcdc6046d47cfe3e4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Avril 2026 par Madame Emeline

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69e7d0c7cdc6046d470eea3a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Avril 2026 par Madame Emeline

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d806a8cdc6046d47b009bd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Avril 2026 par Madame Emeline

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d80863cdc6046d47b02b38

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Avril 2026 par Madame Emeline

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a10ac29cdc6046d479bc87a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours; Ainsi jugé en audience publique le 22 Mai 2026 par Madame Emeline

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0cb824cdc6046d473a9d94

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 18 Mai 2026 par Madame Emeline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc02

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

d'inscription au répertoire général : 09/ 02842 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AVRIL 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG07/ 01066 APPELANTE : Mademoiselle Emeline

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:90

CJUE

28 mars 1979

28 mars 1979

#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Pretura di Reggio Emilia - Italien.#Sag 222/78.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00581

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

Nous vous notifions votre licenciement pour faute grave » ; qu'il résulte des documents produits aux débats : - que Mme Emelia X... a tenté de transmettre depuis le Ghana à son employeur le 27 mai 2006

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d9638bcdc6046d47d00ea9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

publiquement ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Avril 2026 par Madame Emeline

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cac672cdc6046d478b3dd6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCE le 03/07/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cac7f1cdc6046d478b5e3a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCE le 03/07/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb13c9cdc6046d4722716b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET REPUTE CONTRADICTOIRE PRONONCE le 17/07/2025, publiquement, par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d80697cdc6046d47b0087c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Avril 2026 par Madame Emeline

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d8085dcdc6046d47b02a8a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Avril 2026 par Madame Emeline

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d8086acdc6046d47b02bb5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Avril 2026 par Madame Emeline

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0cb826cdc6046d473a9daa

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 18 Mai 2026 par Madame Emeline

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6a207204cdc6046d47fd628d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ETUDES SURFACES FERMETTES ET TOITURES Mme [W] [E] exerçant sous l’enseigne FREQUENCE ARCHITECTURE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Emeline BACHY de la SELASU EBC - #R0090 représentée par Maître

Source officielle

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