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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402037_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
en application de l'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles et qu'il existe, du fait des documents d'état-civil, une présomption de minorité ; - les observations de Mme Lobé-Élémé
Source officielle1re chambre sociale
697b0731cdc6046d4711e5b9
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Me Alexia ROLAND de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA [8] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ELEOM
Source officielleChambre 4-1
627f4841551627057d32de1e
13 mai 2022
13 mai 2022
en application de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER Monsieur [U] [C] aux dépens de première instance et de ceux d'appel dont distraction pour ces derniers au profit de l'AIARPI ELEOM
Source officielle2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93eb
3 avril 2024
3 avril 2024
THAU) Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités au dit siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ELEOM
Source officielle1ère Chambre
63d0d58081a7b805de12b48d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
116 00013 - ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 22 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00602 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELOM
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0196bf9da27f384b0d54
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Florian BECAM de l'EIRL SELARLU ELEOS
Source officielle5e chambre
DTA_2400328_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
H..., représentés par l’AARPI Eleos Avocats, demandent au tribunal : 1°) d’enjoindre, avant dire droit, à l’administration de produire les notices d’usage des drones utilisés lors du marché de Noël
Source officielle2ème chambre A famille
69d0a1b3cdc6046d4710f482
3 avril 2026
3 avril 2026
Date naissance 2] 1968 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emma ROUZET, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM
Source officielleSurendettement
68f2af92e97b8c182997bb98
8 octobre 2025
8 octobre 2025
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 30] JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 DEMANDEUR: Madame [N] [S] épouse [Z] [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM
Source officielleChambre 1 Section 9
68f92cc0de0ebe408da9fe71
7 juillet 2025
7 juillet 2025
414 prise en la personne de son représentant légal en exercice Ayant son siège social au [Adresse 10] [Localité 5] Assignée en intervention forcée, représentée par Maître Fabienne MAGNA de la SELARL ELEOM
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0602JUD001138806
2 juin 2009
2 juin 2009
Elemer Grofcsik, ressortissant hongrois (« les requérants »), ont saisi la Cour le 10 mars 2006 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20134_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2022, l'Etat (ministre de l'économie, des finances et de la relance) représenté par Me Andreini du cabinet d'avocats Eleos, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre civile
69fad15fcdc6046d47bf8112
5 mai 2026
5 mai 2026
PATRIMOINE, SAS au capital de 500.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro B 411 415 565 dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0504DEC001772821
4 mai 2023
4 mai 2023
GIWOJNONÉ SZIVA 1960 Ferenc GLACZ 1960 József GÓBOR 1958 Sándor Gábor GOMBÁS 1937 József GOMBÓCZ 1962 László GÖMÖRY 1950 László Ferencné GÖMÖRY 1938 Elemér
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603edcaf749a5e4934815184
2 mars 2021
2 mars 2021
immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 398 972 901 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me Aude GERIGNY, de l'AIARPI ELEOM
Source officielle2e chambre sociale
68e743223940dd585f4f7624
8 octobre 2025
8 octobre 2025
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ELEOM
Source officielle2e chambre sociale
671b35812edfb0b58c05ed21
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Me Fodé moussa GUIRASSY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL EKOL LOGISTIQUES Domiciliée [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ELEOM
Source officielle3e chambre civile
65a0edda5bbe450008b2cf1a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
LES JARDINS DE SAINT BENOIT représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 12] [Adresse 12] Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1210JUD003475312
10 décembre 2015
10 décembre 2015
/09/2010 to 16/12/2013 3 year(s) and 3 month(s) 2.7 m² no proper separation of toilet, shower only once a week, only cold water in cell 11,800 76492/12 20/11/2012 Elemér
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
67f8b4e8b12b01e97e03d831
10 avril 2025
10 avril 2025
NEMO SERVICE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Florian BECAM de l'EIRL SELARLU ELEOS, avocat au barreau de LIBOURNE Me
Source officiellePage 23 sur 24