, a French national who was born in 1962 and lives at Saint-Romain au Mont d’Or, Mrs Nadège Ehrmann née Martin, a French national who was born in 1960 and lives at Saint-Romain au Mont d’Or, and VHI, a

A..., représenté par Me Fazolo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Ionia   Damianos FAKIOLAS 1962 Chaïdari   Anastasia FAMELI 1967 Chaïdari   Marina FANOURAKI 1959 Chaïdari   Anastasia FASSA 1977 Mandra   Athina FYLAKTOU 1958 Megara   Christos

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Président Fabiola GIL, F/F greffier ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été

Française, demeurant [Adresse 7] et Madame [D] [Z] épouse [F] née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] ensemble assistés de Me Olivier DE FASSIO

Adresse 12] représentés par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué (e) aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués , assistés de Me DE FASSIO

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 avril 2026 et 6 mai 2026, Mme D..., représentée par Me Fazolo demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement

A..., représentée par Me Fazolo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite

Localité 5] ([Localité 5]), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté par Me Pierre André WATCHI-FOURNIER, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Nathalie FAISSOLLE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 mai 2022 et le 5 décembre 2022, Mme B F épouse C, représentée par Me Fazolo jusqu'au 22 août 2022, demande au tribunal :

B, - les observations de Me Fazolo, avocat commis d'office, représentant Mme C, présente et assistée de M.

B A, représenté par Me Fazolo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à

Martin-Genier, - les observations orales de Me Fazolo, avocate commise d'office, représentant M.

Martin-Genier, - les observations orales de Me Fazolo, avocate commise d'office, représentant M.

Martin-Genier, - les observations orales de Me Fazolo, avocate commise d'office représentant M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2022, Mme B, représentée par Me Fazolo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°

A, représenté par Me Fazolo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de faire cesser immédiatement

ACOM EMCI [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me André EHRMANN de l'AARPI PRAD AVOCATS, avocat plaidant