attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ. 26 novembre 2014, pourvoi n° 13-26.229), que Pierre A... était propriétaire d'un terrain sur lequel, au cours de l'année 2001, il a entrepris de faire édifier

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 mars 2001), que la Société civile immobilière Henry IV, assurée en police "Maîtres de l'ouvrage" par la compagnie Le GAN, a fait édifier

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 octobre 1989), que la Caisse de mutualité sociale agricole du Vaucluse (CMSA) a fait édifier

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 mai 1987), que la société à responsabilité limitée Les Papeteries Baudrand, a fait édifier

des associés, un terrain pour lequel un permis de construire lui avait été délivré, la société civile immobilière, après avoir obtenu le 22 septembre 1969 un permis de construire modificatif, a fait édifier

l'arrêt attaqué (Chambéry, 9 janvier 1990), que l'Association des scouts autonomes savoyards de Cluses (l'Association) a, sans permis de construire et en violation du plan d'occupation des sols, fait édifier

attaqué (Poitiers, 4 mai 1988), que la société centrale immobilière de la caisse des dépôts et consignations (SCIC) et la société anonyme immobilière d'économie mixte des Sables d'Olonne (SAIEM) ont fait édifier

l'arrêt attaqué (Dijon, 17 mars 1998), statuant sur renvoi après cassation, (CIV.3 - 4 juin 1997 - B n° 124) qu'en 1980 et 1981, la société Equipement et fournitures pour l'imprimerie (EFI), a fait édifier

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Malo, 18 juin 1991), que la société Crédit immobilier de la Côte d'Emeraude (CICE) a fait édifier

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 juin 2003), que la SCI N 75, assurée auprès de la compagnie Axa assurances, a fait édifier un bâtiment à usage commercial qu'elle a donné à bail à la

. ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 1993), que la société civile immobilière du Val Maubuée (SCI), maître de l'ouvrage, a fait édifier

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en 1972, la société Merlin Immobilier, assurée par la compagnie La Préservatrice Foncière, a fait édifier

l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 1992), que la société civile immobilière place Jean Zay (SCI), assurée par la compagnie La Concorde, ayant, pour le vendre par lots en l'état futur d'achèvement, fait édifier

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 février 1993), qu'en 1976, la société civile immobilière Les Résidences de Clichy (SCI) a fait édifier

- Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 juin 1991), que, courant 1985, la société civile immobilière Les Gueulards (SCI) a fait édifier un bâtiment

la société UFFI Ingénierie ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 1993), que la société civile immobilière du Val Maubuée (SCI), maître de l'ouvrage, a fait édifier

de cause ; Sur les deux moyens, réunis, du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 janvier 1992), que la société coopérative de construction Les Fournigues a fait édifier

convenaient d'un règlement global du litige et qu'aux termes des articles 3 et 4 de cet accord, en contrepartie de l'acquisition de la partie de terrain initialement commune sur laquelle il avait fait édifier