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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b87
11 janvier 2006
11 janvier 2006
5383JUGEMENTTribunal de Grande Instance de LILLEdu 10 Juin 2004REF : JLF/MB APPELANTS ET INTIMES Monsieur Bernar X... né le 14 Juin 1947 à ISSY LES MOULINEAUX (92130) demeurant ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX Madame Edith
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a684
11 janvier 2006
11 janvier 2006
né le 14 Juin 1947 à ISSY LES MOULINEAUX (92130) demeurant ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX Madame Edith Y... divorcée X...
Source officiellesoc
613721c2cd580146773f6f37
27 juin 1992
27 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Nicole C..., demeurant à La Masse, route du Pouliguen, Batz-sur-Mer
Source officielleciv1
61372203cd580146773f97b7
9 novembre 1993
9 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edith, Yasmina X..., demeurant à Asnières (Hauts-de-Seine), ..., en
Source officielle1ère chambre
DTA_2101075_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par une décision, révélée par une " notification 2021-2022 " éditée le 28 juin 2021 du CROUS de Limoges, la rectrice de l'académie de Limoges a rejeté cette demande. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89268
31 mai 2007
31 mai 2007
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/02688 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/08260 APPELANTS UNION DES EDITEURS
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616301534c6681071edf67fa
7 décembre 2011
7 décembre 2011
de l'autre, mais seulement d'un manquement de « l'éditeur » à ses obligations ; Considérant, à l'inverse, que si les obligations mises à la charge de l'éditeur sont exécutées dans des conditions qui
Source officiellesoc
613721c0cd580146773f6d9b
8 octobre 1992
8 octobre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019511510
5 septembre 2008
5 septembre 2008
Jean-Félix A et Mme Edith Nadège A, demeurantE... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
69841641cdc6046d47f5d656
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L’IMMOBILIERE JPDS Représentant : Me Edith COGNY, avocat au barreau de VERSAILLES C/ Monsieur [U] [P] Madame [S] [W] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Edith COGNY Copie délivrée
Source officielleREFERES
69d58373cdc6046d4773f897
7 avril 2026
7 avril 2026
25/00372 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C566F Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Maître Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS Maître Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b7
3 septembre 2008
3 septembre 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 septembre 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) No de rôle : 07 / 01477 CT S. A.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259508
23 mai 2007
23 mai 2007
requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre 2005 et 13 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS
Source officielleciv1
613721f5cd580146773f90ad
5 mai 1993
5 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a8c
28 février 2017
28 février 2017
G : 15/ 04476 Mme Edith X... C/ Me Alain Y...
Source officiellecomm
61372377cd5801467740a2be
23 mai 2000
23 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Huangui, société en nom collectif
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404010_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... doit être regardé comme demandant l’annulation de ces deux décisions successives.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00960_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A en octobre 2015 a rendu la convention caduque. 4.
Source officiellesoc
6137238dcd5801467740b43e
19 décembre 2000
19 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00516
20 mai 2014
20 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 2013), que le 22 février
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