Article 2 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE D'AUGNY, au préfet de la Moselle, à la société civile immobilière "Les Sources", à Vision Habitat, à Concept Habitat, à la SNC Dunil, àla société

Au cours de l'audience publique tenue le 4 mai 2023 en présence de Mme Dumesnil, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Dumesnil, greffière d'audience, M. Bachoffer a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Lenormand pour M.

In the case of Dubinin and Others v.

Barteaux, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - les observations de Me Duminil, avocat du syndicat intercommunal de gestion de la piscine Béatrice Hess.

le crédit relais ; que dans ce système de financement dénommé LBO, le prêt est remboursé par les résultats dégagés par la société ainsi acquise ; que la dette de la société Final auprès de la banque Duménil

DupinLe greffier, signé M.

DEBATS A l'audience, en chambre du conseil le 02 octobre 2014, ont été entendus : Madame ISSENJOU, président, en son rapport Monsieur GUGLIELMI, Substitut Général, en ses réquisitions Maître DUMENIL

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 185 Débats tenus à l'audience du : 10 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

barreau de PARIS, vestiaire : P205 Débats tenus à l'audience du : 17 Décembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

03- Fondations profondes, non comparante Débats tenus à l'audience du : 12 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

barreau de VERSAILLES, avocat postulant Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY

en date du 13 juillet 2023 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée d’Edeline EYRAUD, Greffier lors des débats et de Virginie DUMINY

en date du 13 juillet 2023 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée d’Edeline EYRAUD, Greffier lors des débats et de Virginie DUMINY

en date du 13 juillet 2023 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée d’Edeline EYRAUD, Greffier lors des débats et de Virginie DUMINY

Le Président du tribunal judiciaire de Versailles en date du 13 juillet 2023, exerçant au Tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Edeline EYRAUD, Greffier lors des débats et de Virginie DUMINY

barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 193 Débats tenus à l'audience du : 02 Avril 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY