Michel DUFROS [Adresse 2], Gérant Comparant et assisté par Me Christel BRANJONNEAU [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président, M.

A..., représentée par Me Duclos, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au directeur du centre hospitalier de

Le DuffLa présidente, P. BaillyLa greffière, A.

des subventions accordées, le coût de l'opération en recettes et dépenses, ainsi qu'une copie des courriers de notifications des subventions ; 4) concernant le marché « luminaires du parc Jacques Duclos

que le juge de l'exécution de la cour d'appel de Douai lui a accordé un délai jusqu'en octobre 2025 ; * elle méconnaît la circulaire interministérielle du 26 octobre 2012 dite " circulaire Valls/Duflot

ROCHE avocat au barreau de LYON INTIMEES : Sa ASTEN 66, rue Jean-Jacques Rousseau 94200 IVRY-SUR-SEINE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me DUFLOT

barreau de NEVERS, INTIMEE III-Société BROCHARD, agissant sur les poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social : Zone Industrielle, rue Jacques Duclos

domicilié es qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pierre AUDA de la SCP FRANCOIS-CARREAU-DUFLOT-TRAMIER-AUDA

Duclos à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Duclos

; 2°) d'enjoindre à la commune de Vulbens de lui rembourser la somme de 316,42 euros, correspondant au montant du titre de recette 23400-2021-10, majoré des frais d'étude, versés à la SCP Mottet Duclos

octobre 2001, tendant à l'annulation du refus de titre de séjour du préfet de police en date du 18 octobre 2001 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré présentée par Mlle Dorothée Duclos

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Duclos

onéreux de l'exécution du contrat pour la société Greenchem n'est pas établi, l'arrêt retient que cette preuve ne résulte ni de la seule variation du prix de l'urée fournie et facturée par les sociétés Duslo

2021/055 Rôle N° RG 18/01678 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB3SU [O] [X] C/ SASU PRIMONIAL Copie exécutoire délivrée le : 05 février 2021 à : Me Olivia DUFLOT

Court-Menigoz, agissant par Me Duflot, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet, à titre infiniment subsidiaire à ce qu'il soit sursis à statuer dans

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 avril 2026 Rôle 2025 003923 DEMANDEUR : [D] [V] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Nicolas DUFLOS, avocat au barreau de Poitiers, substitué par Me Valérie

né le 28 Mai 1953 à DOUALA (CAMEROUN) ... 92700 COLOMBES représenté par la SCP LEFEVRE TARDY HONGRE-BOYELDIEU, avoués - No du dossier 270172 assisté de Maître DUFLOS, avocat au barreau de Nanterre