Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, sous le n° 25TL01411, la société par actions simplifiée Organic Drinks Distribution, représentée

He was breathalysed, and on 10   October 1995 he was ordered by the Tulln District Authority ( Bezirkshauptmannschaft ) to pay a fine for driving his car whilst under the influence of drink.

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Ile-de-France — Communication de l'étude d'impact du 15 octobre 2015, présentée par la société Lupa Patrimoine, relative

Beschluss des Gerichts Erster Instanz (Dritte Kammer) vom 5. Februar 1997.#H gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Beamte - Schadensersatzklage - Einrede der Unzulässigkeit.

Urteil des Gerichts (Dritte Kammer) vom 27. Juni 2002.#Carmine Salvatore Tralli gegen Europäische Zentralbank.#Rechtssachen T-373/00, T-27/01, T-56/01 und T-69/01.

La SELARL ALLIANCE MJ ,ès qualités de liquidateur judiciaire de la société CAR AUTO DRIVE venant aux droits de la société Carrosserie D'[Adresse 10], n'a pas constitué avocat devant le tribunal.

partiellement droit à la demande, a annulé la délibération du conseil municipal de Strasbourg du 12 décembre 2016 en tant qu'elle autorise l'ouverture des commerces à prédominance alimentaire, hors drive

présidence __________ [R] Pourvoi n° : A 23-17.802 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Gaillon drive

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-17.824 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Rochefort drive

présidence __________ [Z] Pourvoi n° : U 23-17.819 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Oleron drive

INTERNATIONAL DRIVERS SERVICES C/ Société BR ASSOCIES RIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume TATOUEIX Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée

Nérac MacDrive, Gari, Boe Drive, Fumel Drive, [Localité 5] Drive, Tommy et Lotbi, - a déclaré recevable l'exception d'indivisibilité introduite par MMA IARD, - a constaté la connexité de l'instance

[Localité 7] MacDrive, Les Arches de [Localité 9], [Localité 5] Drive, [Localité 6] Drive, [Localité 10] Drive, Tommy et Lotbi, - a déclaré recevable l'exception d'indivisibilité introduite par MMA IARD

[Localité 7] MacDrive, Les Arches de [Localité 9], [Localité 5] Drive, [Localité 6] Drive, [Localité 10] Drive, Tommy et Gari, - a déclaré recevable l'exception d'indivisibilité introduite par MMA IARD

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 5 août 2022, la société Drive Paris 15, représentée par Me Grisoni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 5 août 2022, la société Drive Paris 14, représentée par Me Grisoni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

The court of first instance found the driver guilty as charged and sentenced him to three years’ imprisonment.

The lorry driver later concluded a plea bargain agreement with the prosecutor, which included a one-and-a-half-year prison sentence for the driver and forfeiture of the lorry.