Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721a8cd580146773f5bca
15 avril 1992
15 avril 1992
G..., compositeur et musicien, a signé avec la société Delphine productions un contrat d'enregistrement en exclusivité, aux termes duquel cette société s'engageait à enregistrer chaque année un disque
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00151
23 janvier 2008
23 janvier 2008
; que dès lors que l'employeur a fourni des éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, le juge ne peut faire droit à la demande de ce dernier au seul vu des disques
Source officielleciv1
60794c2a9ba5988459c44c8c
4 octobre 1988
4 octobre 1988
et, la seconde, trois disques reproduisant ces oeuvres ; que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10795
12 octobre 2016
12 octobre 2016
sur la base desquels ont été établis les bulletins de salaire et les originaux des disques remis au bureau de conciliation à la demande de ce dernier ; que l'expert a précisément répondu à la demande
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00091
21 janvier 2009
21 janvier 2009
40 606,88 à titre de rappels d'heures supplémentaires, repos compensateurs et congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QUE « sur l'incident de communication de pièces, s'il n'est pas discuté que les disques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10268
16 mars 2022
16 mars 2022
versés aux débats car elle ne disposait pas des lettres de transports correspondantes ; qu'il revenait toutefois à la cour d'appel, si elle estimait l'analyse des disques impossible, de solliciter les
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2c9
26 mai 2008
26 mai 2008
Cette lame appelée coutre possède une forme arrière courbe, épousant la courbe du disque enfouisseur placé juste derrière.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a1
29 mai 2012
29 mai 2012
Il produit également ses bulletins de salaire ainsi que la copie des disques chronotachygraphes qu'il indique avoir en sa possession.
Source officielle1ère chambre civile A
603569d20f0d5490f9aa5aa2
28 avril 2016
28 avril 2016
durs ont été endommagés le disque ID2 et le disque ID5 occasionnant une lenteur anormale du serveur du site, - que postérieurement au blocage des disques est survenu un phénomène de bad stripes correspondant
Source officiellesoc
61372359cd580146774089df
12 juillet 1999
12 juillet 1999
Z..., mandataire liquidateur de la société Disque Kalflèche, société anonyme, domicilié ..., 2 / de M.
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dcb6
30 janvier 1963
30 janvier 1963
. ; "AU MOTIF QUE CELUI-CI N'ETABLIT PAS, ET NE TENTE MEME PAS D'ETABLIR QU'IL AIT ETE AU MOMENT DES FAITS CONSOMMATEUR DE "DISQUE BLEU" ET A PLUS FORTE RAISON QU'IL AIT SUBI PAR LA FALLACIEUSE PUBLICITE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10750
29 septembre 2016
29 septembre 2016
J... produisait des tableaux récapitulatifs établis par ses soins ainsi que des relevés résultant des disques chronotachygraphes, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c86fbd3db21cbdd8546f
7 décembre 2000
7 décembre 2000
Ce disque étant indispensable à la marche de mon entreprise, sa disparition a entraîné pour moi des conséquences dramatiques.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be73
30 mai 2008
30 mai 2008
a fait preuve d'une conduite particulièrement dangereuse ; Que par ailleurs, l'examen des disques chrono tachygraphes de David Z...
Source officielle3ème chambre 2ème section
66f5a614e43dad81fb8de921
24 mai 2024
24 mai 2024
une grande partie du disque. 1.2.
Source officiellecr
61372620cd5801467742322f
25 mai 2004
25 mai 2004
service, de conduite, et donc des durées soit des repos soit des conduites, en continu, par jour, sont conformes aux relevés effectués par l'inspecteur du travail des transports ; qu'en particulier les disques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fa8a687317f24325aed7
8 mars 2012
8 mars 2012
En l'espèce, le salarié a produit devant la Cour ses relevés personnels de ses heures de travail et des disques chronotachygraphes, l'analyse des disques a été confiée par la Cour à l'expert, Monsieur
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007608515
22 avril 1966
22 avril 1966
. - Qualité de salarié - Artistes - Maison d'édition de disques s'étant réservée l'exclusivité de l'enregistrement de divers artistes.
Résumé IA — à vérifierRéférés civils
6a15e4c7cdc6046d47055d86
26 mai 2026
26 mai 2026
La demande de restitution du disque dur doit donc être rejetée en présence de contestations sérieuses.
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c59402
18 mars 1980
18 mars 1980
ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA FAILLITE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DISQUES OLYMPIA, PRONONCEE PAR UN ARRET DU 13 JUILLET 1960, A ETE DECLAREE COMMUNE PAR UN ARRET
Source officiellePage 23 sur 196