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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2302111_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

que la SAS Charolim est fondée, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, à demander l’annulation de la décision du 9 octobre 2023 par laquelle le service vétérinaire de la DDESTPP

Source officielle

Page 23 sur 382

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TJ

Référés

6a1a07a2cdc6046d476c1003

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

avocat postulant au barreau de LAVAL (53), cette dernière étant substituée par Me André BELLESSORT, avocat au barreau de LAVAL (53) COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne LECARON Greffier : Laurent DESPRES

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175213

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Désiré X au bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé pour un an à compter du 24 mai 2002 ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la commission centrale d'aide sociale ; Vu les autres pièces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e93

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

SAINT JACQUES HOTEL SCP DESPRES C/ S.C.I.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100741

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Suzanne X..., veuve de Désiré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309461_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 4 décembre 2023, la commune de Croissy-sur-Seine, représentée par Me Després, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérantes la somme de

Source officielle
CC

soc

6079b13e9ba5988459c516a8

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-32-19 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte du texte précité que le salarié qui désire exercer son droit au congé sabbatique doit informer son

Source officielle
TJ

JLD

697aeda8cdc6046d470e7f7f

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

[G] [I] que dès le début du maintien en rétention, il peut demander l assistance d un interprète, d un médecin, d un conseil et peut, s il le désire, communiquer avec son consulat et avec une personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7acbcdc6046d47299be6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain Monsieur DESPRES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbac03cdc6046d472e3f76

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur, [U], [L] Monsieur DESPRES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204744_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

enregistrée le 3 septembre 2022 Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 2 septembre 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a refusé d'affecter son fils, B, dans le lycée désiré

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616318b9e0639f4f1a04a4c0

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

- Sortir, par les pieds, un résident d'un lieu où il n'est pas désiré. - Enfiler les chaussures orthopédiques d'un résident sans les délacer complètement. Essayez donc sur vous-même pour voir !

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201092_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

enregistré le 16 avril 2024 non communiqué, la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées, représentée par Me Banel, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la SASU Idverde, la SARL Despré

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b3f8

Cassation

5 juillet 1971

5 juillet 1971

A LEUR CHARGE DE TOUT OU PARTIE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF ; QUE LA COUR D'APPEL A REJETE CETTE DEMANDE AUX MOTIFS QU'ELLE N'AVAIT PAS D'INJONCTIONS A DONNER AUX PARTIES ET QUE LA MISE EN CAUSE DESIREE

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c5051c

Cassation

25 mai 1982

25 mai 1982

N'A APPORTE LA PREUVE QUI LUI INCOMBE NI DU VERSEMENT DE COTISATIONS AFFERENTES AUX PERIODES QU'ELLE DESIRE VOIR PRENDRE EN COMPTE, NI DES PRELEVEMENTS EFFECTUES SUR SES SALAIRES A COMPTER DU 1ER JUILLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

6a10f317cdc6046d47a1195f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

***** DEFENDEUR (s): YJ HOLDING (SAS) [Adresse 2] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/05/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur [C] [R] JUGES Monsieur ANCEL Stéphane Monsieur DESPRES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

6a10f399cdc6046d47a12153

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/05/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur TRUBERT Pascal Monsieur [M] [G] Monsieur DESPRES

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

69dff692cdc6046d475fa9a8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Société TRUY NETTOYAGE C/ [O] [B] Radiation du 08 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE RADIATION Prononcé publiquement le 08 avril 2026 par Axelle DESGREES

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68f6ab42f444f3ad06a68184

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [C] [N] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Déborah DESIRE

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CC

civ3

607943529ba5988459c41f25

Cassation

4 mai 1976

4 mai 1976

SALLES DE DOUCHES DES IMMEUBLES QU'ELLE AVAIT FAIT EDIFIER, LA COUR D'APPEL DECLARE QUE LA COUCHE DE POLYFILM, QUI A ETE APPOSEE SUR CES PAROIS, EST ADHERENTE ET ETANCHE ET QUE SEUL SON ASPECT LAISSE A DESIRER

Source officielle