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2 962 résultats pour « Delpech »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137247acd58014677415d31

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

X... a été engagé en qualité de reporter photographe par la société la Dépêche du Midi selon lettre d'engagement du 14 mai 1982 contenant une clause de mobilité ainsi rédigée : "Vous êtes affecté à la

Source officielle

Page 23 sur 149

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007645296

Admin. suprême

27 avril 1973

27 avril 1973

REQUETE 77. 596 DU SYNDICAT "ASSOCIATION DE DESSECHEMENT DES MARAIS D'ARLES" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 22 JANVIER 1969 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE L'A CONDAMNE A PAYER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502761_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

D B exerçant 34 rue Delpech à Amiens (80000) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502096_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

B A exerçant 34 rue Delpech à Amiens (80000) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504415_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

C... exerçant 34 rue Delpech à Amiens (80000) est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2304321_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

B A exerçant 34 rue Delpech à Amiens (80000) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2304402_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

D C exerçant 34 rue Delpech à Amiens (80000) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301194_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

C B demeurant 34 rue Delpech à Amiens (80000) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301231_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

D B demeurant 34 rue Delpech à Amiens (80000) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303074_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

D A exerçant 34 rue Delpech à Amiens (80000) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301355_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

E C demeurant 34 rue Delpech à Amiens (80000) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301702_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

E B demeurant 34 rue Delpech à Amiens (80000) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008258660

Admin. suprême

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Michel Delpech, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du GROUPEMENT FRANCAIS DES INDUSTRIES TRANSFORMATRICES DES METAUX EN FEUILLES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2505264_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A... exerçant 34 rue Delpech à Amiens (80000) est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TJ

Référés

6a160f50cdc6046d47088929

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Vincent DELPECH de la SCP DELMA AVOCATS, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 59

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155900

Admin. suprême

17 juin 2005

17 juin 2005

Michel Delpech, chargé des fonctions de maître des requêtes, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008221213

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

Michel Delpech, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203760_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

D A demeurant 34 rue Delpech à Amiens (80000) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89136

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Pierre DELPECH, Conseiller, Monsieur Philippe SALLES DE

Source officielle
CC

cr

METZ, en date du 17 mai 1990 qui, dans une information suiviec/Jean-Louis A

61372521cd5801467741b370

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

contre A... le fait de s'être fait délivrer une attestation mensongère et de le renvoyer devant le tribunal correctionnel pour le délit prévu par l'article 365 du Code pénal ; que l'attestation de Delpech

Source officielle