tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 7 janvier 1981 par laquelle le secrétaire d'Etat aux anciens combattants lui a refusé l'attribution du titre de "déporté

SUITE, L'INTERESSE NE PEUT PRETENDRE AU BENEFICE DES DISPOSITIONS PRECITEES DE L'ARTICLE L. 30 ; CONS., EN SECOND LIEU, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 70 DUDIT CODE "LES FONCTIONNAIRES INTERNES OU DEPORTES

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, la société Fremaux Delorme doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer l'annulation de l'avis des sommes à

résultant de l'intervention de la direction régionale des affaires culturelles (la DRAC) tendant à la sauvegarde d'un entier bâtiment présent sur le terrain d'assiette de la nouvelle construction, dénommé

Calinaud et Mme Delorme, conseillers, et, lors de son prononcé, de M. Valere, président, qui a signé la minute, M. Calinaud, conseiller, et M.

est la cause déterminante de l'accident ; mais que Miguel X... ne saurait être suivi dans ses explications lorsqu'il prétend qu'Abes Z..., qui le précédait, a freiné brutalement, l'obligeant à se déporter

mangas japonais sont inopérantes en l'espèce, la cassette étant diffusée en France auprès d'un public pas nécessairement averti du fait que le personnage concerné, le prince Onimaro, serait un SD (super déformé

Article 3 : L'Etat versera à Me Delorme, avocate de M.

C A du logement n° E326 situé dans la résidence universitaire Claude Delorme, située 10 chemin du Bassin, Le Merlan, dans le quatorzième arrondissement de Marseille, 2.

la peine, a condamné le prévenu à 3 ans d'emprisonnement dont 12 mois assortis du sursis avec mise à l'épreuve pendant deux années, comprenant l'obligation de soins ; "aux motifs que s'il est à déplorer

fort élevé, il n'avait pas eu le comportement adéquat face à la manoeuvre du camion et qu'en cas de sobriété, il n'aurait pas avisé cette manoeuvre dans un laps de temps plus court pour freiner ou se déporter

que, pour étayer ses affirmations, le salarié n'avait pas produit à l'exception de son arrêt de travail et de sa prescription de médicaments de témoignages attestant du climat qu'il déplore

d'importantes pluies correspondait « nécessairement » à l'une des causes visées par le contrat d'assurance qui stipulait que « les dommages matériels doivent avoir été causés par (…) des fuites d'eaux, débordements

B... sur les deux listes si la liste avait été rectifiée en temps et en heure, il n'est pas rapporté que le résultat des élections aurait été différent en raison du déport nécessaire de ce dernier, que

[A] n'était pas totalement sur la voie de gauche au moment de l'impact et que son déport dans cette direction n'était pas visible pour M.

atteintes de corrosion, alors que, en affirmant que la cause exclusive de l'immobilisation du navire était imputable aux avaries du moteur bâbord pour la raison qu'il avait été antérieurement remédié aux désordes

ne disposait d'aucune possibilité pour établir l'état pathologique du salarié avant l'accident du travail, et donc l'imputabilité des conséquences de cet état sur l'incapacité permanente partielle déplorée

X..., font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mars 1990) de les condamner à indemniser celui-ci des dommages consécutifs au débordement de la fosse septique, alors, selon le moyen, "1°) que les