. # Ansaldo Energia SpA contro Amministrazione delle Finanze dello Stato, Amministrazione delle Finanze dello Stato contro Marine Insurance Consultants Srl e GMB Srl e altri contro Amministrazione delle

novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Econocom France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée

Constitution ; 2°/ qu'en énonçant, pour statuer ainsi, « qu'il semblerait d'après les éléments du dossier (...) que l'information judiciaire aurait été ouverte in rem et donc contre personne non dénommée

trois établissements publics industriels et commerciaux, dont SNCF mobilités, nouvelle dénomination de la Société nationale des chemins de fer français et un nouvel établissement, créé par la loi, dénommé

personne répondant au patronyme de Y... figure sur la fiche en la seule qualité d'administrateur et se prénomme Gilles ; que la fiche relative à la société Mobilitas en date du 17 avril 2005 mentionne un dénommé

7560 du 24 novembre 1997 du préfet de l'Isère, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, par confirmation du jugement dont appel, a déclaré la société Conforama France (dénommée

de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect de ces infractions ; que dès lors en l'espèce où la Cour a reproché au mis en examen pour blanchiment d'avoir apporté son concours au dénommé

la loi de finances rectificative n° 2001-1276 du 28 décembre 2001, la direction des constructions navales est devenue une entreprise nationale, puis, le 1er juin 2003, une entreprise de droit privé dénommée

la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze à sa demande tendant à la communication du rapport sur l'éléphante dénommée

[Adresse 6] • les 0.60/1.000èmes des choses et parties communes afférentes au bâtiment d'habitation dénommé [Adresse 10].

chaque mois un relevé des opérations de crédit ou de débit imputées à son compte le mois précédent et faisant ressortir un solde; il doit dans les 5 jours envoyer à la compagnie la partie de l'imprimé dénommé

.; que de même, les faits de participation à une association ou à une entente sont encore distincts, l'association poursuivie à Montpellier et à Lyon, outre les dénommés René Z... et Francis Y..., unissant

permutation de tout ou partie du personnel ; qu'ayant expressément constaté que Mme X... avait été licenciée le 5 janvier 2002 par son employeur, la société Galeries Lafayette Opéra, anciennement dénommée

le réquisitoire du 26 septembre 2003 est régulier en la forme, signé, et vise le jugement du tribunal correctionnel ; "alors, d'une part, que lorsque le juge d'instruction a renvoyé une personne dénommée

restituer aux faits leur exacte qualification sans s'arrêter à la dénomination qu'en auraient proposée les parties; qu'en tenant pour acquise la situation de détachement parce qu'elle avait été ainsi dénommée

judiciaire provisoire autorisée par l'ordonnance sur requête rendue le 26 avril 2016 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nice sur plusieurs biens immobiliers notamment sur la villa dénommée

dénommée "Poutre", ont cédé leurs droits patrimoniaux sur ces oeuvres à la société P...

du régime général de la sécurité sociale et leur permettant de bénéficier des prestations dudit régime ; que Mme Y... avait fait valoir dans ses conclusions que son mari était gérant d'une société dénommée