lui, le forçant à un écart brutal à l'origine d'une blessure ; Attendu que, pour décider que la qualification d'accident du travail ne pouvait être retenue, l'arrêt énonce que rien ne permet de démontrer

Coeuret, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Deloitte et Touche conseil, les conclusions de M.

25 janvier 1991, qui selon elle, aurait consisté à relater une assemblée générale imaginaire, n'est pas juridiquement constitué dans la mesure où la preuve de la fausseté de ce document n'a pas été démontrée

le caractère opérationnel de ce dispositif ; qu'en faisant grief au praticien de ne pas démontrer le caractère non réellement opérationnel du système Séga que la clinique déclarait avoir implanté dans

de travailleur de nuit, alors qu'il appartenait au juge de déterminer lui-même si au regard des règles de droit applicables, le salarié avait été rempli de ses droits dès lors que le salarié avait démontré

de travailleur de nuit, alors qu'il appartenait au juge de déterminer lui-même si au regard des règles de droit applicables, le salarié avait été rempli de ses droits dès lors que le salarié avait démontré

périodes de nuit pendant lesquelles il est employé sous forme de repos compensateur et le cas échéant sous forme de compensation salariale ; qu'en se bornant à retenir pour le débouter que le salarié ne démontre

apos;accipiens ; qu'en conséquence, l'organisme de sécurité sociale peut récupérer le montant des prestations indûment servies au bailleur au lieu et place du preneur, lorsque celui-ci ne démontre

la preuve de ce que l'employeur aurait manqué à son obligation d'informer les salariés de la dénonciation d'un usage incombe aux salariés eux-mêmes ; qu'il appartenait en I'espèce aux salariées de démontrer

[B] devront être réintégrés aux opérations de liquidation et partage, l'arrêt retient, d'abord, que Mme [W] connaissait la profession de son époux et avait expressément accepté la teneur du contrat de

de ce qu'elle n'avait pas été informée des exigences d'emploi du Debo 1000 lors de la démonstration effectuée par le représentant de la société Frabellux nonobstant la contestation soulevée de ce chef

leur règlement judiciaire font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur action, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le responsable ne peut être exonéré que si la faute de la victime est démontrée

mesure à prendre pour l'organisation et la gestion de son entreprise et viole l'article L. 321-1 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui conclut que la nécessité d'un licenciement collectif n'était pas démontrée

Joaquim Y..., et M. de X..., alors que d'une part, la charge de la preuve de ce qu'une somme d'argent a été versée à titre d'apport pèse sur celui qui prétend démontrer l'existence d'une société créée

que le bailleur est obligé, par la nature du contrat et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière, de délivrer au preneur la chose louée ; que pour juger que la société locataire ne démontre

travaux abandonnés par le constructeur défaillant, n'est fondé à exiger des acquéreurs que le paiement du solde du prix de vente encore éventuellement dû par ces derniers ; que la société Carolive ayant démontré

Il en va de même de son médecin traitant » ; que la cour d'appel s'est bornée à retenir que « son attestation sur l'honneur ne suffit pas à démontrer que les conclusions de la première expertise n'auraient

sans cause réelle et sérieuse de son contrat de travail, alors « que la résiliation du contrat de location-gérance entraîne le retour du fonds dans le patrimoine du bailleur, sauf pour ce dernier à démontrer