AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2306978_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B E, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
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Eloignement 72 heures
DTA_2400850_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B A, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2023 par lequel le préfet
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