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2 121 résultats pour « Delbrel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement 72 heures

DTA_2306978_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B E, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Source officielle

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TA

Eloignement 72 heures

DTA_2400850_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

B A, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007695829

Admin. suprême

14 novembre 1984

14 novembre 1984

commune de Longages pour qu'il soit procédé à la liquidation de cette indemnité, réformation du jugement en ce sens, rejet du surplus des conclusions de la requête et du recours incident .N 1 Comp., Deberles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404176_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Debril, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518973_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Debril, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 8 août 2025 par laquelle la sous-directrice des visas a rejeté son recours formé contre

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07deacdc6046d47d195f3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les difficultés sont de plusieurs ordres dont essentiellement une hausse du coût de la matière première (bois) décorrélée du marché de la pâte à papier, aboutissant à une activité déficitaire ; ainsi qu'une

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0412JUD001003703

Admin. suprême

12 avril 2007

12 avril 2007

En l'affaire Demirel et Ateş c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   B.M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0810JUD001944302

Admin. suprême

10 août 2006

10 août 2006

Debrulle, Directeur du Service public fédéral de la Justice. 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306946_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 20 octobre 2024 et le 14 janvier 2025, Mme C B, représentée par Me Debril

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208525_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, Mme D B divorcée C, représentée par Me Debrenne, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant dire droit, une mesure d'expertise

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2204649_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

D..., épouse Chauney, représentée par Me Debrenne, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 octobre 2021 par laquelle le conseil départemental du Val-de-Marne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211067_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Debrenne, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Paris à lui verser la somme totale de 102 087,32 euros en réparation des conséquences dommageables

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204273_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 3 août et 5 septembre 2022, Mme B C représentée par Me Debril, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302622_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A C, représenté par Me Debril, demande au tribunal, en l'état de ses dernières écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel la préfète des Landes lui a fait obligation de quitter le

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2007476_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A E, représenté par Me Debrenne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le directeur de l'établissement public territorial Grand Paris Sud-Est Avenir l'a suspendu

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2401550_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

C A, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402791_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A D, représenté par Me Debril, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision contenue dans le courrier électronique du 4 mars 2024 du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f8dcdc6046d4709c14c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Suivant ordonnance du 26 août 2024, le président du tribunal de commerce de Draguignan a désigné la SELARL DELORET-[X] en qualité d'administrateur ad hoc de la SAS [1].

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1968614-2081944

Admin. suprême

5 avril 2007

5 avril 2007

  Demirel et Ateş c.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1706175-1788511

Admin. suprême

16 juin 2006

16 juin 2006

  Gökçe et Demirel c. Turquie (n° 51839/99) Les requérants, Caferi Sadık Gökçe et Rıza Demirel, sont des ressortissants turcs nés en 1975 et 1969.

Source officielle