au cours de l'enquête et au cours des débats devant le tribunal correctionnel et devant la Cour ; ""que les entreprises concernées dont l'activité principale est la collecte et le transport des déchets

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte pour la valorisation des déchets

secrétariat le 21 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine à sa demande de copie de documents relatifs aux déchets

immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 985116862 et exploite un fonds de commerce de: La société sera spécialisé dans l'achat revente de matériel et le traitement de déchet

que les élections des délégués du personnel et des membres du comité d'établissement de [...] de la société Nicollin se sont déroulées le 21 février 2017 ; que le Syndicat national des activités du déchet

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sefako, intervenue en qualité de sous-traitant de la société Sebt pour la construction d'un ballon de chaudière d'une ligne d'incinération de déchets

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat Union nationale des syndicats autonome des activités des déchets

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 mai 2018), le 22 octobre 2008, un incendie s'est déclaré dans l'usine de traitement des déchets de la société Triselec Lille, assurée par la société SMACL assurances, au

conclu, le 2 septembre 2008, une convention complémentaire, dite « contrat filtre presse », ayant pour objet les prestations de transport et stockage inhérentes au traitement et à l'exploitation des déchets

République de Thionville un acte introductif d'instance fiscale pour des faits d'importation sans déclaration de marchandises prohibées qui auraient été commis par Corinne Y... à l'occasion de transferts de déchets

Un expert judiciaire a considéré que, la construction ayant été édifiée sur un remblai instable contenant des déchets non inertes évolutifs, les désordres n'étaient pas réparables. 6.

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 novembre 1997) que la compagnie générale de location et d'équipement (CGLE) a acheté des matériels de traitement de déchets

étrangers et de la France, et ce, pendant une période de 5 ans, amener 25 000 tonnes par an d'ordures ou d'autres déchets acceptables sur la décharge de Carlepont, moyennant une redevance unitaire de

établissements Mareuge (société Mareuge) a conclu avec la société Nord affinage, aux droits de laquelle se trouve la société Afficuivre, un contrat de fourniture d'équipement industriel destiné au traitement de déchets

envoyé en qualité de responsable du parc matériel et de la gestion du magasin sur un chantier dit "des émissaires de Bombay", relatif à la construction de canalisations d'évacuation en haute mer des déchets

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JANVIER 2023 La société Collectes valorisation énergie déchets

[C] a été condamné, par un arrêt du 10 janvier 2019, à procéder à l'élagage de l'ensemble des arbres et arbustes dépassant les limites de sa propriété et à l'évacuation des déchets végétaux et branchages

exploite des stations d'épuration pour le compte de collectivités territoriales ou d'établissements publics, a confié à la société Transports [M] (la société [M]) le transport de certains types de déchets