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61 150 résultats pour « Debordes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372249cd580146773fbb79

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

copropriétaires, ont assigné la SCI et son assureur ; qu'il s'en est suivi des appels en garantie ; Attendu que le syndicat des copropriétaires et plusieurs copropriétaires font grief à l'arrêt de les débouter

Source officielle

Page 23 sur 3058

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Annonces BODACC87 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SES DEBORDES

SIREN 331911883Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

18/06/2026

Voir →

Créations

Débordès, Loeiz, Gaëtan

SIREN 105324024Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

04/06/2026

Voir →

Créations

DEBORDES JLMK

SIREN 101561421Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

06/03/2026

Voir →

Créations

DEBORDES, Caroline, FAVROT

SIREN 993259340Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

04/11/2025

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Dépôts des comptes

SES DEBORDES

SIREN 331911883Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

10/07/2025

Voir →

CC

civ3

61372351cd5801467740831e

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

D..., les époux Y... et la compagnie GFA font grief à l'arrêt de débouter M.

Source officielle
TJ

Chambre 04

697beb7fcdc6046d472ddb80

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Or la remontée d'une nappe phréatique ne s'assimile ni à une fuite, rupture ou débordement de canalisation ou de chauffe-eau, ni à un débordement ou à une rupture de récipient, ni à des infiltrations de

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e4402fc178212f7c91c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

discal paramédian gauche pouvant comprimer la racine L4 gauche et à l'étage L4 – L5 un débord discal médian et paramédian droit pouvant comprimer la racine L5 droite.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03600_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

d'inondation, le préfet a commis une erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation dans son classement des parcelles en zone inondable ; - en l'absence de caractérisation de l'aléa de débordement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304101_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ces débordements, qui traduisent un fonctionnement défectueux des ouvrages, relèvent non pas du régime de responsabilité à raison de dommages permanents résultant de l’ouvrage public mais d’un régime de

Source officielle
CA

8ème chambre

6791dfeb1c87724b5e69d87f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A titre reconventionnel, il prétend que les débords de toiture de la véranda de ses voisins sont caractérisés et il produit un procès-verbal de constat.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300177

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

Pour rejeter la demande d'indemnisation au titre des désordres n° 2 et n° 4 et déclarer irrecevable celle au titre du désordre n° 5, l'arrêt retient que les deux premiers ne relèvent pas de la garantie

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2203156_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, Mme C A E, représentée par Me Thierry Debard, avocat au Barreau de Draguignan, demande au tribunal : * d'annuler de la décision

Source officielle
CC

comm

61372213cd580146773fa073

Cassation

24 mai 1994

24 mai 1994

Mme Maria X..., épouse de Y..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la société anonyme Desbordes

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007684217

Admin. suprême

11 février 1981

11 février 1981

A POUR ORIGINE L'INONDATION DE SA PROPRIETE PROVOQUEE PAR LE DEBORDEMENT D'UN FOSSE DANS LEQUEL SE DEVERSE LE COLLECTEUR D'EGOUT DE LA VILLE D'ANNOEUILLIN ; QU'AINSI CE FOSSE PRESENTE LE CARACTERE D'UN

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203548_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il soutient que : - la responsabilité de la commune de Grasse est engagée pour dommages de travaux publics à la suite du dégât des eaux survenu dans son logement ayant pour origine le débordement d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201471_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

A B, sous astreinte, de réaliser les travaux permettant de mettre fin au débordement de son mur sur la parcelle destinée à l'extension du cimetière ou, à défaut, à ce qu'elle soit autorisée à réaliser

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300220

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Les caisses font grief à l'arrêt de condamner, pour chacun des désordres n° 1, 3, 4, 5, 7, 10, 11 bis et 13, un ou plusieurs intervenants aux opérations de construction, avec la garantie le cas échéant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300326

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

affectant la charpente et la couverture », quand il ressortait de ses propres constatations que, du fait du non respect des prescriptions de pose, la charpente avait subi des déformations importantes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300868

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Y..., faute de paiement de l'indemnité mise à la charge de ce dernier, pouvait appeler en garantie d'éventuels autres responsables des désordres subis par la SARL et la SCI ; D'où il suit que le moyen

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007679827

Admin. suprême

26 mai 1982

26 mai 1982

JUGEMENT EN DATE DU 17 JUILLET 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, STATUANT SUR UNE REQUETE PRESENTEE PAR LE BUREAU D'AIDE SOCIALE DE MONTPELLIER LES ONT CONDAMNES, A LA SUITE DES DESORDRES

Source officielle
CC

civ3

613721e1cd580146773f86d5

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Z... font grief à l'arrêt de retenir la responsabilité partielle de l'ingénieur-conseil dans la survenance des désordres, alors, selon le moyen, "18) que la cour d'appel retient l'insuffisance de la méthode

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facd27cdc6046d47beb48a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Se plaignant du débordement du système d'assainissement non-collectif assurant la collecte et le traitement des eaux usées de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

651fa53ac601f0831899164f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par jugement du 1er juillet 2021, le tribunal judiciaire de Valenciennes a : débouté la SCI Bas Marais Bon Vivre de ses demandes, débouté Mme [Y] [L] de ses demandes reconventionnelles, condamné la

Source officielle