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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100879_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur sa réclamation du 14 janvier 2021 présentée sur le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100887_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B et Mme A D, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur leur réclamation du 23 décembre 2020 présentée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100657_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D C, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur sa réclamation du 15 décembre 2020 présentée sur le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100659_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 16 mars 2021, sous le n° 2100659, Mme C A, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100661_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 16 mars 2021, sous le n° 2100661, Mme D A, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100755_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A C, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur sa réclamation du 18 décembre 2020 présentée sur le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100819_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur sa réclamation du 7 décembre 2020 présentée sur le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100821_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B et Mme D C, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur leur réclamation du 22 décembre 2020 présentée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100881_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 9 avril 2021, sous le n° 2100881, Mme D B, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100883_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 9 avril 2021, sous le n° 2100883, Mme D A, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101802_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, sous le n° 2101802, Mme C B, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101804_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A D, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques sur sa réclamation du 29 avril 2021 présentée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101806_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur sa réclamation du 27 avril 2021 présentée sur le fondement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1126DEC005293609
26 novembre 2013
26 novembre 2013
David, avocat à Bucarest. Les circonstances de l’espèce 2. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. 1.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0216JUD002890195
16 février 2000
16 février 2000
Rowe, Davis, Jobbins and Griffin were arrested on suspicion of aggravated burglary. Duncan was arrested on 21 December. 11.
Source officielleChambre Sociale
631834db0876004f131a606b
23 août 2022
23 août 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleciv1
613723cacd5801467740e29f
16 octobre 2001
16 octobre 2001
David X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1999 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lyon, dont le
Source officiellecomm
é pour insuffisance d'actif a été diligentéec/M. Daniel X
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01252
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Danier X..., à inciter celui-ci à procéder à cette déclaration de cessation des paiements ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans préciser la date exacte comme étant celle de la cessation des paiements
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed3f4
10 mars 1988
10 mars 1988
David, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Delvolvé, avocat de M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ées 80, London Greenpeace entama une campagnec/McDonald
ECLI:CEDH:003-1127357-1168043
7 septembre 2004
7 septembre 2004
Les requérants L’affaire concerne une requête introduite par deux ressortissants britanniques, Helen Steel et David Morris, nés respectivement en 1965 et 1954 et résidant à Londres (Royaume-Uni
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