expressément relevé "qu'il ressort notamment d'une note de service de l'employeur en date du 1er juin 2004, des contrats de location de voitures passés par la société SMO des attestations de Agnès Y..., de David

société ne peut faire l'objet d'une procédure de redressement judiciaire en France ; Sur le premier moyen : Attendu que le procureur général près la cour d'appel de Versailles fait grief à l'arrêt davoir

que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formulée par John X..., personne mise en examen placée en détention provisoire ; "aux motifs que les faits reprochés à John, David

Z..., David et Vachal viennent confirmer le témoignage de M. Y...; que la preuve était donc rapportée de l'effort de reclassement entrepris au sein de la société; que M.

opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT SA DALKIA agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David

Localité 1] ■ N° RG 26/50942 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBY7P N° : 4 Assignation du : 04 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par David

[W] [H] né le 12 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] ayant pour avocat choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris Tous

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dav, société civile immobilière, dont le siège est ..., aux

DAVAI RENOVATION représentée par Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE Appelante Monsieur [T] [I] représenté par Me Sophie JONQUET de la SCP SJ2A, avocat au barreau de NICE

AVOCATS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Ghislain DADI de la SELAS DADI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

[F] [O] [X] [Adresse 2] comparant par Me David LARRAT COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience de chambre

David X..., partie civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 14 mars 2018, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'homicide

G..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société David-Goïc et associés, ès qualités, après débats en l'audience publique du 23 septembre 2020 où étaient présents M.

David Y..., de nationalité américaine, se sont mariés aux Etats-Unis le 10 mai 2000, une fille, Charlotte, étant née de cette union le 14 août 2000 aux Etats-Unis ; que la famille vivait aux Etats-Unis

Dallier, a renouvelé le bail commercial cédé à la société Mafran pour une durée de neuf ans à compter du 19 mai 1988 en prévoyant une modification de certaines clauses du bail précédent ; que, par acte

N° RG 26/52146 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2MQ N° : 7 Assignation du : 11 Février 2026 16 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par David

. ; qu'il était également établi l'utilisation, depuis cette même adresse IP, de deux autres pseudonymes : "david X... et roger Y..." ayant effectué des connections sur un serveur situé en Asie du Sud

prévenus ont bien commis les faits qui leur sont reprochés ; que Christophe X... et Nordine Y... ont d'ailleurs reconnu les faits, quitte à en minimiser la portée ; qu'à son tour, à l'audience de la Cour, David