Y..., - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

1987 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun

1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Daussun

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Daussun

dossier ; Vu la note en délibéré du 7 mars 2005, présentée pour le DEPARTEMENT DE L'ESSONNE ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Daussun

organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Daussun

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Daussun

X..., - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour juger tardif et donc irrecevable l'appel formé le 9 novembre 1995 par la REGION DE GUADELOUPE contre un jugement

le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Daussun

de la SELARL DAUSQUE AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES

X... est entré à la société des Laboratoires Dausse en 1962 ; qu'il a été nommé en 1967 directeur général adjoint et a joué un rôle important dans le développement de cette société ; qu'à la suite de la

SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0296 INTIMÉES SCI PRINCEPS [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bernard VATIER de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R280 SCI DASQ

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de procéder à la délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur à l'enfant Facia Adeline Dansou

Design « Elles » ; Sur le troisième moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu qu'après avoir relevé les caractéristiques du bijou « ballerine » tenant, notamment, à la forme longiligne de la danseuse

Jean-Didier Z..., demeurant à Penne d'Agenais (Lot-et-Garonne), Dausse au Bourg, 2 / Mme Marie-Madeleine veuve Z..., née Reste, demeurant à Penne d'Agenais (Lot-et-Garonne), Dausse au Bourg, en cassation

La SCI Princeps et la SCI Dasq ont été constituées pour l'acquisition des biens.