Rôle N° 16/17008 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7IJS [W] [U] [S] [U] épouse [G] C/ [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier HOLLET Me Daniel

Le 21 septembre 2006, la société Logirep, représentée par son directeur général Daniel H..., était interrogée préalablement à son éventuelle mise en examen.

représenté par Maître Laure MOIROT, membre de la SCP VERBEQUE, avocat au barreau d'ORLÉANS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 29 Avril 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel

Daniel I.... L'appartement du premier étage, qui était loué à Mme Véronique E... veuve F..., a été vendu à celle-ci, par acte authentique du 24 décembre 2009.

No 05/03385 AFFAIRE : Daniel X..., C/ Janine Y... épouse Z... ...

Assisté lors des débats de Mademoiselle Valérie LATOUCHE, Greffier, Après délibéré au cours duquel Madame Catherine PAFFENHOFF, Conseiller, a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Daniel

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222

rehaussé l'impôt sur les sociétés dû sur le résultat d'ensemble du groupe au titre de 1992 en se bornant à adresser à la société Weil, en sa qualité de société mère du groupe, la notification sus-décrite

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Daniel ISOUARD, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Cet avis de compatibilité avec réserves est rendu au vu des informations fournies par Monsieur Castex et ne vaut que pour l ’activité telle que décrite dans la saisine.

Le procureur de la République le 03 Octobre 2025 Le greffier Débats à l'audience du 03 Octobre 2025 Décision du 03 Octobre 2025 à 14h11, Nous, Danielle LE MOIGNE, délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations

Le procureur de la République le 05 Octobre 2025 Le greffier Débats à l'audience du 05 Octobre 2025 Décision du 05 Octobre 2025 à 11h45 Nous, Danielle LE MOIGNE, déléguée pour le contrôle des hospitalisations

Le procureur de la République le 05 Octobre 2025 Le greffier Débats à l'audience du 05 Octobre 2025 Décision du 05 Octobre 2025 Nous, Danielle LE MOIGNE, déléguée pour le contrôle des hospitalisations

Le procureur de la République le 04 Octobre 2025 Le greffier Décision du 04 Octobre 2025 à 12h45 Nous, Danielle LE MOIGNE, déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant

Le procureur de la République le 04 Octobre 2025 Le greffier Débats à l'audience du 04 Octobre 2025 Décision du 04 Octobre 2025 à 11h45 Nous, Danielle LE MOIGNE, déléguée pour le contrôle des hospitalisations

BECEB Demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Daniel RUMEAU de la SCP RUMEAU, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeur à l'incident, Intimée, rendu l'ordonnance contradictoire suivante après

Daniel Z... inspecteur principal, comme officier de police judiciaire pour assister à la visite et saisie, et le tenir informé de leur déroulement, n'a pas méconnu les exigences de l'article 48 de l'ordonnance

d'assurance et de prévoyance, dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit : 1°) de Mme Danielle