Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Dammannc/Suisse
ECLI:CEDH:001-238003
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de recevoir ou de communiquer des informations, était-elle prévue par la loi et nécessaire pour atteindre un ou des buts légitimes au regard de l’article 10 § 2 de la Convention (voir Dammann
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64dc66f35a00f1d9691da308
15 août 2023
15 août 2023
[Z] [S] né le 05 avril 1989 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736aaea58162057dac67bc
26 avril 2022
26 avril 2022
[U] [W] né le 07 septembre 1994 à Tizi Ouzou, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ :
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a9d39705566a2f16fd87e9
30 juillet 2024
30 juillet 2024
[Y] [F] né le 14 novembre 1995 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris - Mme [B] [G] (interprète
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b7fa11858823c56e0cfb2a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
par Me Clémence AUBRUN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [X] [C] né le 26 Novembre 1975 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) RUE GILLIBERT 13005 MARSEILLE Représenté par Me Jérémy DAHAN
Source officielle5ème chambre 2ème section
66158799db5098996d5ad823
4 avril 2024
4 avril 2024
MOTEUR [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Cyril DAHAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1074 DEFENDERESSE S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65965978fa0e60000859aa6e
3 janvier 2024
3 janvier 2024
débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [B] [V] née le 10 octobre 1986 à [Localité 2], de nationalité chinoise RETENUE au centre de rétention : [1] assistée de Me Henri-Louis Dahhan
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2516308_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
E ; - les observations de Me Dahhan, représentant M. A, assisté d'un interprète en wolof ; - et les observations de Me Ill, représentant le préfet de police.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2418078_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B A, représenté par Me Dahhan, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303020_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B, représenté par Me Dahan, demande au juge des référés d'annuler la mesure de rétention de son permis de conduire prononcée le 16 mai 2023 ainsi que l'arrêté du 17 mai 2023 du préfet des Landes lui
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516991_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601228_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représenté Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515928_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Dahani, avocate de M. D... et de Mme C.... La clôture de l’instruction a été fixée au 30 septembre 2025 à 15h00.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506218_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Revéreau, juge des référés, - et les observations de Me Dahani, avocate de M. A. L'OFII et le préfet de la Loire-Atlantique n'étaient ni présents, ni représentés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508418_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Dahani, avocate de M.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
69d55fcecdc6046d47711fc0
7 avril 2026
7 avril 2026
JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Frédéric AMSELLEM Me Rémy CERESIANI Me Jérémy DAHAN
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91de8
18 décembre 2014
18 décembre 2014
BOX 1245 - 15463 DASMAN (KOWEIT) non représenté Société PEARL OF KUWAIT REAL ESTATE COMPANY SOCIETE DE DROIT DU KOWEIT, ENREGISTREE AU REGISTRE DU COMMERCE DU KOWEIT SOUS LE NUMERO 21912, PRISE EN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0131DEC003705819
31 janvier 2023
31 janvier 2023
ou la catégorie de fonctionnaires en question ; en second lieu, cette dérogation doit reposer sur des motifs objectifs liés à l’intérêt de l’État ( Vilho Eskelinen et autres , précité, § 62, Dahan
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508733_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Dahani, avocat de M. F, en sa présence. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403824_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Marseille a procédé à son affectation à l'école élémentaire de l'Abbé de l'Epée à compter du 11 mars 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Marseille de procéder à sa réaffectation à l'école élémentaire Dahdah
Source officiellePage 23 sur 796