Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303716_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La volumétrie du projet s'adapte aussi à ces caractéristiques, les deux maisons mitoyennes étant projetées le long de la rue du Cunier, face au secteur plus pavillonnaire.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499479.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
financier et du préjudice moral qu'elle estime avoir subis à raison des carences de l'agence Pôle emploi de Vincennes dans le cadre du suivi de son contrat unique d'insertion - parcours emploi compétences (CUI
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f8e704a005d1ed6fd0
19 avril 2023
19 avril 2023
[U] [A] a été engagée par contrats à durée à déterminée : - du 9 septembre 2013 au 8 septembre 2014 dans le cadre d'une CUI-CAE, - du 9 septembre 2014 au 8 septembre 2015 dans le cadre d'une CUI-CAE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0208DEC004971809
8 février 2011
8 février 2011
Cukier, avocat à Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504685_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Gard de
Source officielle5ème chambre
DTA_2301041_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
C A, représenté par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle la préfète du Loiret l'a informé du classement sans suite de sa demande de titre de séjour
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007938459
18 décembre 1996
18 décembre 1996
, Y..., C..., X..., F..., D..., L..., H..., I..., d'Anthenaise, Roques, Marc, Hersant, Barbier, Chaimbault, Charlet, Fournier, Laverdet, Reguigne, Bernois, Plisson, à Mmes A..., J..., Molina, Haure, Cuzin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507981_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B A, représenté par Me Cukier, demande à la juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500658_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2025, Mme B D A C, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600385_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un récépissé
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e8
4 juin 2015
4 juin 2015
.-78955 CARRIERES SOUS POISSY Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Cécile CUVIER-RODIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0994 INTIMÉS Maître Catherine Y..., notaire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500220_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A B, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de le convoquer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2004445_20230214
14 février 2023
14 février 2023
biens situés sur les communes de Bron, Cailloux-sur-Fontaine, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Chassieu, Collonges-au-Mont-d'Or, Corbas, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Curis-au-Mont-d'Or
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105470_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
21-AP00056 du 7 juillet 2021 portant respectivement création d'une nouvelle typologie d'aire piétonne dénommée Place(s)aux Enfants et portant application particulière de ce projet au cas de la rue Cuvier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107256_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
représentés par Me Aldeguer, demandent au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté n°21-AP00087 du 16 septembre 2021 du maire de la commune de Grenoble portant application particulière au secteur de la rue Cuvier
Source officielle2ème Chambre B
65321ab99e4ea48318f5ac3b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[K] [T] né le 03 Mai 1962 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Aymeric CURIS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE * * * * * *
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a168247cdc6046d471169e5
26 mai 2026
26 mai 2026
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Frédérique BERTRAND de la SELARL FREDERIQUE BERTRAND SEL, avocat au barreau de CHARENTE Me Laurent CLEMENT-CUZIN
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fd95050c3298d391579b030
27 février 2020
27 février 2020
04614 N° Portalis DBVM-V-B7B-JHK6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michel PICCAMIGLIO la SCP CLEMENT-CUZIN
Source officiellesoc
613722cbcd58014677401896
24 octobre 1996
24 octobre 1996
Carlos Y..., demeurant ..., 51530 Cuis, en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes d'Epernay (section industrie), au profit de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109233_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
d'intelligibilité de la norme ; - le montant de la somme mise à sa charge est également infondé en ce que les personnes bénéficiant de contrats uniques d'insertion - contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE
Source officiellePage 23 sur 78