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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2501887_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
628dca6114cc2751aa86ba13
2 mai 2022
2 mai 2022
, avocat au barreau de NANCY Monsieur [U] [P] né le 26 Novembre 1946 à ISSER (ALGERIE) domicilié 47 rue Gravin - 77580 GUERARD Représenté par Me Marie-Aline LARERE, avocat au barreau de NANCY
Source officielle1ère chambre
69e9d1f6cdc6046d473ab478
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Nicolaï LABEYRIE, Greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officiellePremière Présidence
6878840f63001e49f9f26a51
10 juillet 2025
10 juillet 2025
assistée de Soline SERRI, greffière ; Dans l'affaire entre Mme [S] [X] décision d'aide juridictionnelle totale : nC-63113-2025000987 [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Samantha LAROYE
Source officielleSaisies immobilières
67f43e394e0040aa37364e38
3 avril 2025
3 avril 2025
mis l’affaire en délibéré au 27 mars 2025, puis l’a prorogée au 03 avril 2025 et a rendu, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit : Copie exécutoire délivrée le : à Me LARERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162602f8672d229b881630a
14 novembre 2013
14 novembre 2013
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61626b98e62f7c490f224ee5
28 novembre 2013
28 novembre 2013
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2301387_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 27 janvier 2023 et le 29 mai 2023, Mme D B, représentée par Me Largy, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2301481_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A E, représenté par Me Larrea, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303471_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
E..., représentée par Me Largy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60372909278603040f1d65dd
28 mai 2015
28 mai 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. .
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61624d71ed30a8f56173839d
9 janvier 2014
9 janvier 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258efa2370d151415abcc
28 novembre 2013
28 novembre 2013
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162678412fe6a3e85a6c833
16 janvier 2014
16 janvier 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0da5c25a97f0381f4e80
27 novembre 2014
27 novembre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellecr
613725b9cd58014677420113
18 novembre 1998
18 novembre 1998
Larry, contre l'arrêt de la cour d'assises de L'ISERE, du 11 décembre 1997, qui, pour meurtre aggravé et escroquerie, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction des droits civiques
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007651832
8 mars 1978
8 mars 1978
VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "GRAND EMPEREUR RULLAUD-LARRET ET GASQUETON FRERES" , DONT LE SIEGE SOCIAL EST A COGNAC CHARENTE ...
Source officiellechambre 1-12
69d0c3fdcdc6046d47134442
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. André Goix, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d43d81cdc6046d4758b6aa
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER RG 2025033147 10/07/2025 ENTRE : SASU IT-AL CONSULTING, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] n° B 948 894 431
Source officiellechambre 1-20
6a0eeefecdc6046d476e1c8e
18 mai 2026
18 mai 2026
Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
Source officiellePage 23 sur 178