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1 310 résultats pour « Crozel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b29d

Appel

15 février 2008

15 février 2008

.- BURTEZ- DOUCEDE O, avocats au barreau de MARSEILLE INTIME Syndicat des Copropriétaires 28 / 30 RUE CAISSERIE- MARSEILLE, pris en la personne de son syndic, le Cabinet CROZET, lui- même pris en

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a77

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

VIEUX représentée par la SCP Eric NEGRE-Marie-Camille PEPRATX-NEGRE, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER assistée de Me Franck DENEL, avocat plaidant de la SCP DENEL, GUILLEMAIN, RIEU, DE CROZALS

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2317098_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

C A, ressortissant sri-lankais, a sollicité un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié, afin d'occuper des fonctions de barman au sein de l'établissement "La Table du 195" situé au Crozet

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0221DEC000636810

Admin. suprême

21 février 2017

21 février 2017

    On the same day the applicant replied that such a boundary could no longer be precisely established as the Municipality had in the meantime built a road that crossed his plots of land.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0707DEC005614815

Admin. suprême

7 juillet 2020

7 juillet 2020

B.S. had allegedly confirmed that K.D. had crossed three lanes of the road before being hit by the car. According to B.S., there had been four people in the car at the time of the accident.

Source officielle
CA

2ème chambre

6a0d4164cdc6046d474480f8

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE SAS RAMONVILLE PRODUCTIQUE INDUSTRIE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-michel CROELS

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CA

Chambre civile Section 1

6866138727f49a37ec714ef2

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEUX-MILLE-VINGT-CINQ APPELANTES : Mme [W] [K] [O] veuve [V] née le 19 février 1943 à [Localité 1] (Var) [Localité 2] Représentée par Me Anne Marie VIALE, avocate au barreau de BASTIA et Me Samuel CREVEL

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CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-914

Admin. suprême

3 juin 2010

3 juin 2010

In several cases, in the standard wording of the record of the proceedings concerned, the words “Orthodox Christian”, were crossed out and replaced by the handwritten references “atheist” and “made a solemn

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-237444

Admin. suprême

16 septembre 2024

16 septembre 2024

He alleges that the said officers then crossed into Georgian territory, took him to a hospital in Azerbaijan, and eventually handed him over to the Georgian authorities on 3   February 2020.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-233376

Admin. suprême

26 mars 2024

26 mars 2024

The application concerns deprivation of liberty of the applicant, an activist of the Club of Catholic Intelligentsia ( Klub Inteligencji Katolickiej) (KIK), offering humanitarian aid to migrants who crossed

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f125

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

l'article L. 225-252 du Code de commerce, à demander réparation du dommage résultant d'actes délictueux qui auraient été commis au préjudice de la société Sogea, absorbée, et de ses filiales, les sociétés Croizet-Pourty

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-224016

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

On 16 February 2022 the applicant, who is of Afghan nationality and was at the time sixteen years old, crossed the border with Hungary clandestinely.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01823

Cassation

15 octobre 2019

15 octobre 2019

texte "Le 4 mars 2011, en effet, dans un article publié dans l'hebdomadaire Rivarol, nous écrivions que nous préconisions : «le port d'une combinaison fluo et d'un gyrophare sur la tête, en plus de la crécelle

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CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5d8

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

MOLSHEIM APPELANTE : SOCIETE AXA FRANCE venant aux droits d'AXA CONSEIL, prise en la personne de son représentant légal, non comparant 370 rue Saint Honoré 75001 PARIS Représentée par Me Laurent CREMEL

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TA

4ème Chambre

DTA_2006472_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A B, représenté par Me Crolet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble à lui rembourser une

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CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f383

Appel

28 février 2012

28 février 2012

l'installation électrique des locaux loués conformément au devis établi par la société CEGELEC, * changement de la porte extérieure côté station, conformément au devis établi par la société mécanique agricole CROZET

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CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886e4

Appel

30 août 2006

30 août 2006

Me MOREL, avoué à la Cour assisté de Me PALIX, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Annie Y... épouse X... ... représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me BIOT CROZET

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CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5f7

Appel

8 août 2011

8 août 2011

née le 14 Août 1957 à ARRAS (62000) ... 69007 LYON représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL BIOT-CROZET.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8d2

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

née le 07 Mai 1973 à VAULX-EN-VELIN (69120) ... 69680 CHASSIEU représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL BIOT-CROZET.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd90196

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

représentée par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège social sis 1111 avenue Justin Bec 34680 SAINT GEORGES D'ORQUES représentée par la SCP DENEL, GUILLEMAIN, RIEU, DE CROZALS

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