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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-2
66274efbc1c6ed00087b3dfb
22 avril 2024
22 avril 2024
DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX
Source officielleChambre civile 1-2
66975ea892a5b3e8ade13fac
16 juillet 2024
16 juillet 2024
DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX
Source officielleChambre civile 1-2
66975ea892a5b3e8ade13fae
16 juillet 2024
16 juillet 2024
DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX
Source officielleChambre civile 1-2
689584985318a824d05affd4
7 août 2025
7 août 2025
DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX
Source officielleChambre civile 1-2
6811aea181f47e994feb25c3
29 avril 2025
29 avril 2025
DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX
Source officielleChambre civile 1-2
671894c6d8ceca1cd70193a6
22 octobre 2024
22 octobre 2024
DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX
Source officielle1re chambre 2e section
6538b4487ffc2c8318ee0278
24 octobre 2023
24 octobre 2023
DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX
Source officielle1re chambre 2e section
654b381956298f8318387ddf
3 novembre 2023
3 novembre 2023
DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX
Source officielle1ère Chambre civile
63cb92c39c02507c9078dcf4
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7120 Représentée par Me Cyril DUTEIL, avocat au barreau de LISIEUX APPELANTE La Commune COURSEULLES
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030625073
22 mai 2015
22 mai 2015
D...ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 dans la commune de Courseulles-sur-Mer (14470).
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101054
26 octobre 2011
26 octobre 2011
accord de prestation de services juridiques avec le cabinet d'avocats américain Y... et Associates (Y...), afin de défendre à une action intentée devant un tribunal de New York par l'Association équipe Cousteau
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007924353
11 juin 1997
11 juin 1997
administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 89-1180 du 27 novembre 1989 du préfet de la Loire en tant qu'il a inclus la belette, la fouine, le putois, la martre, le corbeau
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01856_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Courseulles-sur-Mer ainsi que celles de M.
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3a4e74459e0c7ecf9ba
4 juillet 2024
4 juillet 2024
20L N° RG 22/06709 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WY4X N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [T] C/ [V] épouse [T] Copie exécutoire délivrée à Me Olivier COULEAU
Source officiellesoc
6137249bcd58014677416e0a
30 novembre 2005
30 novembre 2005
donneurs d'ouvrage ; 3 / subsidiairement, qu'en accordant au travailleur à domicile un rappel de salaire afférent à l'intégralité de sa production, sur la base exclusivement du temps d'exécution d'un couteau
Source officiellecr
613725f4cd58014677421ce5
15 mai 2002
15 mai 2002
désarmé Jean-Paul Z... mais a indiqué ne pas lui avoir porté de coups ; que deux témoins ont déclaré avoir vu Giuseppe X... frapper Jean-Paul Z... et Laurent Y... tenter de les séparer et d'enlever le couteau
Source officiellecr
EN-PROVENCE du 18 novembre 1993 qui, dans la procédure suiviec/Franco CUDINI et Alessandro Z
61372567cd5801467741d6ad
15 février 1995
15 février 1995
susceptible de se commettre d'après les informations que lui avaient transmises Cudini ; certains des passages enregistrés par Valleri-Eram constituent de véritables menaces de mort "j'y suis allé avec un couteau
Source officiellecr
61372578cd5801467741e011
1 juillet 1997
1 juillet 1997
.; qu'au cours de celle-ci, alors que Philippe X... et Christophe D... se trouvaient à proximité de Camille C..., Stéphane Y... a sorti le couteau qu'il avait dans la poche et en a porté au moins un coup
Source officiellecr
YON, en date du 11 octobre 1994 qui, dans la procédure suiviec/X, du chef d'homicide volontaire
6137257ecd5801467741e379
13 décembre 1995
13 décembre 1995
.) ; que la partie civile fait remarquer qu'aucune empreinte n'a été découverte sur le couteau utilisé par Antonio X... pour se donner la mort sans toutefois en tirer de conséquences ; qu'en réalité
Source officiellecr
ésultait des pièces et de l'instruction charges suffisantesc/Guy X
61372583cd5801467741e66e
6 décembre 1994
6 décembre 1994
que, par ailleurs, Y... dans ses déclarations s'est trouvé en contradiction avec les éléments matériels recueillis, il n'a pas décrit exactement les vêtements d'Annie Z..., il a avoué deux coups de couteau
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