Y... a été engagé le 26 avril 2010 en qualité d'attaché commercial par la société Assurances 2000, la relation de travail étant soumise à la convention collective nationale des entreprises de courtage

temps de 28 jours de l'essai afférent au second contrat, ni de l'adjonction d'une clause de non-concurrence, prévue par l'article 41 titre XX de la Convention collective nationale des cabinets de courtage

1993) d'avoir dit que les époux Roger X... ne pouvaient être tenus envers elle aux intérêts moratoires, alors, d'une part, que même en l'absence de stipulation contractuelle, les intérêts moratoires courent

sont moins sévères que les dispositions anciennes ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Frantz Y... a été admis au service des urgences d'un centre hospitalier, à la suite d'un coup de couteau

d'aide de cuisine, a été licencié pour faute lourde par lettre du 23 février 1989 ; qu'il lui était reproché d'avoir refusé d'accomplir un travail et d'avoir menacé son supérieur hiérarchique avec un couteau

Aucune suite n'a été donné par la société COREAL.

X... fait grief à l'arrêt de dire que les intérêts sur les loyers perçus entre le 4 septembre 2001 et le 24 janvier 2007 ont couru à compter du 13 août 2007 ; Mais attendu qu'ayant relevé que la vente

prescription des créances périodiques court à compter de chaque échéance ; qu'en fixant le point de départ de la prescription des demandes relatives aux versements de pension d'invalidité sur la période ayant couru

la cour d'appel d'avoir retenu la contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit et d'un modèle déposé alors que, selon le pourvoi, d'une part, un cube, même si les faces en sont respectivement teintées de couleurs

Une partie a été versée directement à EJL selon les indications de COREAL et le reste a été payé directement à COREAL conformément aux factures.

R... a été engagé le 1er juin 2000 par la société G..., devenue la société G... couverture, en qualité de couvreur, et occupait en dernier lieu les fonctions de couvreur chef d'équipe. 2.

Quintart a été employé du 2 janvier 1939 au 31 décembre 1983 en qualité d'inspecteur producteur d'assurances par la société Office d'Assurances Aériennes G de Cugnac (OAAGC), cabinet de courtage spécialisé

, 2°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Axa courtage IARD, défenderesses à la cassation.

André X..., demeurant ..., 2 / de la Chambre syndicale des droguistes marchands de couleur, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

difficultés, le tribunal d'instance avait violé les dispositions du Code électoral et n'avait pas répondu aux conclusions ; alors, de dernière part, qu'en estimant que le nombre de bulletins de vote aux couleurs

cour d'appel a relevé que les caractéristiques des gouttières litigieuses étaient dictées par les seules "nécessités techniques évidentes...", et que ces gouttières étaient au demeurant de forme et de couleur

interdites sur une parcelle comportant des arbres en fructification constitue le délit visé à la prévention ; qu'il n'est pas négligeable de rappeler que ce produit a également pour effet de donner une couleur

sur l'inexécution de son obligation de délivrance ; qu'en l'espèce, le défaut invoqué par le maître de l'ouvrage, décrit par l'expert et retenu par la cour d'appel, est un défaut d'homogénéité de la couleur