2002, 12 novembre 2002, 20 novembre 2002, 22 novembre 2002 et 28 avril 2003 et les mises au point effectuées ; que ce moyen était péremptoire dès lors que le salarié n'avait pas à poursuivre la collaboration

statué sur lesdites demandes sans caractériser la titularité des droits de la société TSE sur le format litigieux, et que les contrats existants ne suffisaient pas à établir s'il s'agissait d'une collaboration

[I], ce dernier menaçant à défaut de cesser toute collaboration avec la société [W] ; qu'en ne répondant pas à ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu

liées par un contrat de travail alors qu'il était constant et non contesté que la société Take Eat Easy exigeait de ses coursiers qu'ils s'inscrivent en qualité d'auto-entrepreneur en vue d'une collaboration

pris en charge la comptabilité de la SPI, a toujours considéré Thierry X... comme le gérant de la société SPI, n'ayant jamais eu d'autre interlocuteur que lui au sein de cette société et que la collaboration

gravité de ce type de délit ; " alors que, d'une part, les juges du fond doivent tenir compte, pour le prononcé de la peine, de l'attitude de l'auteur du délit et tout particulièrement de sa collaboration

décidant néanmoins que LPPF n'avait commis aucune faute lors de la conclusion du contrat, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; et alors, d'autre part, que le créancier a un devoir de collaboration

éclatement, alors qu'il résulte des pièces de la procédure que Mme X... a clairement indiqué que le jour de l'achat, son mari avait ouvert le capot et avait observé que la culasse avait été ressoudée (cordon

nécessités du fonctionnement de l'entreprise ; que, dès lors, en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher si les 228 jours d'absences de Mme X... n'avait pas interdit à la société de compter sur sa collaboration

1-2, alinéa 4, de la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle prescrit que les contrats à durée déterminée d'animateur ne peuvent dépasser une durée globale de collaboration

réseau ; dès que les formalités juridiques de la constitution de la société seront établies, je vous adresserai un contrat de travail en bonne et due forme ; d'ores et déjà, je compte sur votre collaboration

respect du principe du contradictoire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en fixant, compte tenu du refus de collaboration

l'intervention des étudiants au cours des actes chirurgicaux leur nécessaire dépendance vis-à-vis des chirurgiens sans rechercher si le fait que les chirurgiens ne puissent compter de manière certaine sur la collaboration

justifiés d'un salarié envers son employeur sont susceptibles de caractériser la faute grave; que la cour d'appel, en ne recherchant pas si le désaccord injustifié de Mme X... et son refus de toute collaboration

X... prévoyait que ce dernier assurerait sa collaboration jusqu'au 31 décembre 1991, qu'il serait rémunéré moyennant un fixe mensuel, plus un intéressement sur le chiffre d'affaires et que les époux X.

B..., non seulement refusait d'adhérer à ce projet, ses multiples critiques entravant le bon fonctionnement de cet établissement et rendant impossible toute collaboration de ses collègues avec lui pour

Y... lui avait communiqué les coordonnées de M. Z... pour satisfaire à son problème; que, dès lors, en affirmant que M.

cas de changement de garant et lorsque le nouvel engagement stipule une reprise avec tous ses effets de la garantie du précédent, il appartient au précédent garant de procéder à la publication des coordonnées