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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01227
6 décembre 2011
6 décembre 2011
la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de Rungis a confié l'entretien des espaces verts à la société Collectes valorisation énergie déchets (la société Coved
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300389_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Le 27 juin 2022, le tunnel de la Comédie a été fermé à la circulation de transit.
Source officielleciv1
613722cbcd580146774018a7
13 novembre 1996
13 novembre 1996
la demande formée par la Laiterie coopérative contre les coopérateurs défaillants et celle formée par la Laiterie coopérative contre la société Gervais-Danone; que devant la cour d'appel, l'Union des
Source officielleciv1
607943739ba5988459c425ef
11 octobre 1977
11 octobre 1977
QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE COOPERATIVE D'INTERETS VINICOLES DE BOUZY A REFUSE D'ACCEPTER LA DEMISSION DE SECONDE, ASSOCIE COOPERATEUR
Source officielleciv1
60794c439ba5988459c450c8
14 février 1990
14 février 1990
1959, relatif au statut juridique de la coopération agricole, devenu l'article R. 522-3 du Code rural ; Attendu qu'aux termes de ce texte, l'adhésion à une coopérative entraîne pour l'associé coopérateur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301454
9 décembre 2009
9 décembre 2009
à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, que toute disposition des baux restrictive des droits stipulés par le présent titre est réputée non écrite ; que le successeur d'un associé coopérateur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00253
12 février 2008
12 février 2008
Statuant tant sur le pourvoi principal de la société Copad que sur le pourvoi incident de la société Dior ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Copad, pris en sa première branche
Source officiellesoc
613723c2cd5801467740dccc
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1 / de la société RBLCC groupe les coopérateurs de Champagne
Source officielleciv1
60794ce89ba5988459c477cb
27 février 2001
27 février 2001
unique : Vu l'article 1184 du Code civil et l'article R. 522-4 du Code rural ; Attendu que, conformément au second de ces textes, sauf en cas de force majeure dûment justifiée, nul associé coopérateur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100304
17 mars 2011
17 mars 2011
volonté de se retirer, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, trois mois avant la fin du dernier exercice de la période d'engagement concerné puis retient qu'aucun des associés coopérateurs
Source officiellesoc
613721d3cd580146773f7cb9
17 février 1993
17 février 1993
(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1989 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société Union des Coopérateurs d'Alsace (UCA), société anonyme, dont le
Source officielleciv1
613721a3cd580146773f577f
17 mars 1992
17 mars 1992
, ainsi que les sanctions applicables en cas d'inexécution, que l'adhésion à une coopérative agricole entraîne pour l'associé coopérateur l'obligation de respecter toutes les clauses des statuts et qu'en
Source officielleciv1
60794c4b9ba5988459c45319
6 novembre 1990
6 novembre 1990
retard, et de les avoir déboutés de leur demande tendant au remboursement de ces intérêts de retard indûment perçus par ladite coopérative, alors, selon le moyen, d'une part, que seul un associé coopérateur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00295
17 mars 2015
17 mars 2015
s'engage à prévoir dans ses statuts qu'en cas § 3 page 5 d'opération translative de propriété sur les titres sociaux, de la société actionnaire-coopérateur, un droit de préemption réservé à la société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02194
24 octobre 2012
24 octobre 2012
pas ce calcul, ni même que ce dernier n'a jamais été informé de son droit à repos compensateur de remplacement ; qu'en conséquence la SA COPPET sera condamnée à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc2f
16 septembre 2008
16 septembre 2008
D... soutient qu'il a été sous-positionné dans la grille de classification de la COMEDIE FRANCAISE depuis son embauche en 1977.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100419
9 avril 2014
9 avril 2014
civile, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du redressement judiciaire de la société coopérative agricole de Canet (la SCAC) dont il était associé coopérateur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100835
12 juillet 2012
12 juillet 2012
ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la Société coopérative agricole de Canet (la SCAC) dont il était associé coopérateur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01359
8 juin 2011
8 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 2009), que Mme X... a été engagée par l'établissement public la Comédie-Française
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01133
1 juin 2010
1 juin 2010
X... était employé comme chauffeur poids-lourds par la société Coved qui assurait pour la communauté de communes La Domitienne la collecte et le traitement des déchets ; que cette dernière, qui a repris
Source officiellePage 23 sur 421