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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00747

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leur demande en paiement d'un rappel d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, alors « qu'il résulte des dispositions de

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00756

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, alors « qu'il résulte des dispositions de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00750

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, alors « qu'il résulte des dispositions de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00749

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, alors « qu'il résulte des dispositions de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00748

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leur demande en paiement d'un rappel d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, alors « qu'il résulte des dispositions de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00525

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, alors « qu'il résulte des dispositions de l'article

Source officielle
CC

soc

61372490cd580146774168a6

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

décidée par le conseil d'administration (séance du 20 mars 1990) subordonnant l'exercice de ce droit à la condition que l'intéressé soit encore au service de la société lors de la levée de l'option ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300925

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

C... n'était pas non plus détenteur du bien ; or, chacun des auteurs du congé soit avoir été détenteur du bien ; il en résulte que les conditions ne sont pas remplies pour que M. I...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2006:C301229

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

septembre 2005), que les consorts X..., titulaires d'un bail à ferme sur une exploitation appartenant aux consorts Y..., se sont vu notifier, par un acte extrajudiciaire du 7 octobre 2003 intitulé " congé

Source officielle
CC

civ3

60794dc39ba5988459c48a67

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 novembre 2003), que les consorts X..., propriétaires d'un tènement sur lequel se trouve une maison d'habitation donnée en location aux époux Y..., ont notifié à ceux-ci un congé

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CC

soc

61372370cd58014677409c87

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 1997) d'avoir admis l'existence d'une faute grave, alors que, selon le moyen, la faute grave est celle qui justifie le congé

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201267

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

B... déniait sa signature sur le congé invoqué par Mme G...

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soc

6137238bcd5801467740b2ce

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

la Convention collective de l'industrie du travail des métaux de la Moselle, les primes existant dans l'entreprise, ayant le même caractère que la prime de vacances, et données pendant la période de congés

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civ3

613721e0cd580146773f8649

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Z..., a fait délivrer à celui-ci un congé pour le 20 décembre 1984 aux fins de reprise par Mme Y..., fille de la bailleresse ; Attendu que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00759

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

rappel de bonus pour l'année 2014, de 112,74 euros au titre des congés payés afférents, - M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00758

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

pour l'année 2014, de 131,27 euros au titre des congés payés afférents, - M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00753

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter le montant des condamnations de la société Alcatel-Lucent International au titre du rappel de bonus 2014, outre congés payés afférents, alors « qu'une prime payée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00752

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

congés payés afférents, - Mme [MS], les sommes de 695,29 euros au titre du rappel de bonus pour l'année 2014, de 69,53 euros au titre des congés payés afférents, - M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00745

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter le montant des condamnations de la société Alcatel-Lucent International au titre du rappel de bonus 2014, outre congés payés afférents, et au titre d'un complément

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00741

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Les salariés font grief aux arrêts de limiter le montant des condamnations de la société Alcatel-Lucent International au titre du rappel de bonus 2014, outre congés payés afférents, alors « qu'une prime

Source officielle