CEC2I N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE rendue le 02 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [R] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

14/08021 N° Portalis 352J-W-B66-CC2EV N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [G] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Constantin X..., domicilié ... ; M.

POUR DES DIFFICULTES QUI LES OPPOSAIENT A LA SOCIETE DES MOULINS DE KROUBS ET DONT L'ORIGINE REMONTAIT A 1923 ASSIGNE CETTE DERNIERE SOCIETE EN PAIEMENT D'EFFETS DE COMMERCE DEVANT LE TRIBUNAL DE CONSTANTINE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Constantin, épouse Z..., demeurant ..., 2 / Mme Y...

Daniel Constantin, PREFET DE L'HERAULT, a donné délégation à M.

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 10 octobre 2022 des autorités consulaires françaises à Annaba et Constantine

of receipt of Applicant’s declaration Amount awarded for pecuniary and non ‑ pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1]   56678/13 08/08/2013 (4 applicants) Constantin

195.43pt; display:inline-block } .sAE540E25 { width:21.87pt; display:inline-block } .s7DB8BC41 { width:183.09pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 10639/14 Bogdan Constantin

of the information requested Date of the applicant’s release from prison                    223/16 25/01/2016 Constantin

D...de Paris, tutrice de l'enfant Constantin représentée par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoué COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 mars 2008, en audience tenue en chambre

février 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine

Frixos CONSTANTINOU Ltd., 320. Derande DEMETRIOU, 321. Kika NIKOLAIDOU, 322. Michael IOANNOU, 323. Christakis HADJIPRODROMOU, 324. Menelaos DEMETRIADES, 325. Chloe KARAPATEA, 326.

  26882/95 LUCARELLI DA CONSTANTINO AGAINST ITALY   (Adopted by the Committee of Ministers on 28 January 1997 at the 582nd meeting of the Ministers' Deputies)   The Committee of Ministers

{ width:153.05pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 15329/04 by Constantin

confirmé à l'audience de la Cour ; que cet employé de la société Floppy Duplication n'a jamais été entendu par le magistrat instructeur ou par les enquêteurs agissant sur commission rogatoire ; que Constantin

décision du 22 juin 2021 par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a rejeté son recours hiérarchique contre la décision du 21 octobre 2020 du consul général de France à Annaba et Constantine

#UPC Telekabel Wien GmbH împotriva Constantin Film Verleih GmbH și Wega Filmproduktionsgesellschaft mbH.#Cerere de decizie preliminară formulată de Oberster Gerichtshof.