, déclaré l'établissement français du sang (l'EFS) Aquitaine Limousin, venant aux droits de l'établissement de transfusion sanguine, responsable des conséquences de cette contamination, condamné l'EFS

PRESENTE PAR LE SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT 1O ANNULE LE JUGEMENT DU 28 AVRIL 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A CONDAMNE

En conséquence, les époux [W] seront condamnés à payer au syndicat des copropriétaires la somme complémentaire de 3 179,10 €.

Aux termes de cette assignation, le syndicat des copropriétaires a demandé au tribunal judiciaire de Bobigny la condamnation solidaire de Monsieur [E] [Z] [V] et Madame [R] [B] épouse [V] au paiement de

ses collègues en matière de remboursement de notes de frais, qu'il a été particulièrement actif dans un mouvement de grève engagé à compter du 15 novembre 2022 et que son employeur a été récemment condamné

, par jugement du 26 avril 2016, à faire réaliser des travaux sur l'immeuble ; qu'en appel, elle a demandé la condamnation in solidum de la société Pink invest, devenue, aux termes d'un jugement du 7 juin

R... d'un montant de 150'000 € sous forme de capital, ' condamner M.

Sur les autres demandes : Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de l'employeur et le condamne à payer à la salariée la somme de 2 000 €.

La SA EDF a appelé en intervention forcée la SA ERDF poour concourir au rejet des demandes et subsidiairement être relevée et garantie des condamnations qui pourraient être prononcées contre elle.

la SAS La Crêpe de Brocéliande à payer aux époux [I] la somme de 80 874,15 euros en réparation de leur préjudice patrimonial ; - condamné la SAS La Crêpe de Brocéliande à payer aux époux [I] la somme

Il a notamment : - condamné les sociétés cotisantes à s'acquitter des cotisations FSPI outre la taxe sur la valeur ajoutée et les intérêts légaux à compter du 09 juin 2016 ; - condamné les sociétés cotisantes

l'arrêt du 10 mars 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa demande tendant à obtenir l'exécution du jugement du 26 janvier 1999 par lequel le tribunal administratif de Dijon a condamné

": "L'\u00c9tat a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 verser une somme de 1 500 euros au titre des frais de justice."}

E..., huissiers de justice, aux fins d'obtenir sa garantie en cas de condamnation.

Pour le surplus de ses demandes de condamnation dirigées contre la Sci [Localité 4], M.

Condamner [X] [O] à payer la somme de 4500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner [X] [O] aux dépens de première instance et d'appel.

des dépens dont distraction au profit de Me Jacques Floro conformément à l'article 699 du code de procédure civile ; - condamné la SOFIAG à payer à chacun des défendeurs, SCI LE TRIOLET, M. 

la société Axa France à le garantir des condamnations prononcées à son encontre de ce dernier chef en principal, frais et intérêts, y ajoutant, - dire que sa condamnation à faire procéder aux